DROIT DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE)

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DROIT DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE)

  • Acte Final d'Helsinki, 1975

  • Charte de Paris pour une nouvelle Europe, 1990

  • Décision de la Réunion de Rome du Conseil: La CSCE et la nouvelle Europe - Notre sécurité est indivisible, 1993

  • Document de la réunion de Copenhague de la conférence sur la dimension humaine de la CSCE, 1990

  • Document de la Réunion de Moscou de la Conférence sur la Dimension Humaine de la CSCE, 1991

  • Document d'Helsinki 1992: Les défis du Changement, 1992