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VERSIÓN ESPAÑOLA

ACCORD

• Accord sur les privilèges et immunités de l'Organisation des États Américains, 1949

ACQUISITIONS

• Convention inter-américaine sur la transparence de l'acquisition des armes classiques, 1999

ARBITRAGE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

• Convention inter-américaine sur l’arbitrage commercial international, 1975

• Traité américain de règlement pacifique (Pacte de Bogota), 1948

ARMES

• Convention inter-américaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes, 1997
  

• Convention inter-américaine sur la transparence de l'acquisition des armes classiques, 1999

ASILE

• Convention sur l'asile diplomatique, 1954
  

• Convention sur l'asile politique, 1933
  

• Convention sur l'asile territorial, 1954

CHARTES

• Charte de l'Organisation des États américains, 1948
  

• Charte démocratique inter-américaine, 2001

COMMISSION

• Règlement de la Commission inter-américaine des droits de l’homme, 2009

• Statut de la Commission inter-américaine des droits de l'homme, 1979

CONVENTIONS

• Convention américaine relative aux droits de l'homme (Pacte de San Jose), 1969
  

• Convention inter-américaine contre la corruption, 1996
  

• Convention inter-américaine contre le terrorisme, 2002

• Convention inter-américaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes, 1997

• Convention inter-américaine pour la prévention et la répression de la torture, 1985
  

• Convention inter-américaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées, 1999

• Convention inter-américaine sur l’arbitrage commercial international, 1975

• Convention inter-américaine sur la concession des droits civils de la femme, 1948
  

• Convention inter-américaine sur la concession des droits politiques de la femme, 1948
  

• Convention inter-américaine sur la disparition forcée des personnes, 1994
  

• Convention inter-américaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme (Convention de Belém do Pará), 1994
  

• Convention inter-américaine sur la transparence de l'acquisition des armes classiques, 1999

• Convention inter-américaine sur l'entraide en matière pénale, 1992
  

• Convention inter-américaine sur le retour international des mineurs, 1989
  

• Convention inter-américaine sur les conflits de lois en matière d'adoption de mineurs, 1984
  

• Convention inter-américaine sur les obligations alimentaires, 1989
  

• Convention inter-américaine sur le trafic international des mineurs, 1994
  

• Convention inter-américaine sur l'extradition, 1981
  

• Convention pour la prévention et la répression des actes de terrorisme qui prennent la forme de délits contre les personnes ainsi que l'extorsion connexe de ces délits lorsque de tels actes ont des répercussions internationales, 1971
  

• Convention pour le développement des relations culturelles inter-américaines, 1954

• Convention sur l'asile diplomatique, 1954
  

• Convention sur l'asile politique, 1933
  

• Convention sur l'asile territorial, 1954

• Convention sur la défense du patrimoine archéologique, historique et artistique des nations américaines (Convention de San Salvador), 1976

• Convention sur la nationalité de la femme, 1933

COOPÉRATION JUDICIAIRE

• Charte de l'Organisation des États américains, 1948

• Convention inter-américaine sur l'entraide en matière pénale, 1992

• Convention inter-américaine sur l'extradition, 1981

• Protocole d'amendement au traité inter- américain d'assistance réciproque (Traité de Rio), 1975

• Protocole facultatif à la Convention interaméricaine sur l'entraide en matière pénale, 1993

CORRUPTION

• Convention inter-américaine contre la corruption, 1996

COUR

• Règlement de la Cour inter-américaine des droits de l’homme, 2009

• Statut de la Cour inter-américaine des droits de l'homme, 1979

CULTURE

• Convention pour le développement des relations culturelles inter-américaines, 1954

• Convention sur la défense du patrimoine archéologique, historique et artistique des Nations américaines (Convention de San Salvador), 1976

DÉCLARATIONS

• Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme, 1948
  

• Déclaration inter-américaine des principes de la liberté d'expression, 2000

DROITS DE L'HOMME

• Charte de l'Organisation des États américains, 1948
  

• Charte démocratique inter-américaine, 2001

• Convention américaine relative aux droits de l'homme (Pacte de San Jose), 1969

• Convention inter-américaine contre la corruption, 1996

• Convention inter-américaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes, 1997

• Convention inter-américaine contre le terrorisme, 2002

• Convention inter-américaine pour la prévention et la répression de la torture, 1985
  

• Convention inter-américaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées, 1999
  

• Convention inter-américaine sur l'entraide en matière pénale, 1992

• Convention inter-américaine sur la concession des droits civils de la femme, 1948
  

• Convention inter-américaine sur la concession des droits politiques de la femme, 1948
  

• Convention inter-américaine sur la disparition forcée des personnes, 1994
  

• Convention inter-américaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme (Convention de Belém do Pará), 1994
  

• Convention inter-américaine sur la transparence de l'acquisition des armes classiques, 1999

• Convention inter-américaine sur l'entraide en matière pénale, 1992

• Convention inter-américaine sur le retour international des mineurs, 1989
  

• Convention inter-américaine sur les conflits de lois en matière d'adoption de mineurs, 1984
  

• Convention inter-américaine sur les obligations alimentaires, 1989
  

• Convention inter-américaine sur le trafic international des mineurs, 1994
  

• Convention inter-américaine sur l'extradition, 1981
  

• Convention pour la prévention et la répression des actes de terrorisme qui prennent la forme de délits contre les personnes ainsi que l'extorsion connexe de ces délits lorsque de tels actes ont des répercussions internationales, 1971

• Convention pour le développement des relations culturelles inter-américaines, 1954

• Convention sur l'asile diplomatique, 1954

• Convention sur l'asile politique, 1933

• Convention sur l'asile territorial, 1954

• Convention sur la défense du patrimoine archéologique, historique et artistique des nations américaines (Convention de San Salvador), 1976

• Convention sur la nationalité de la femme, 1933

• Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme, 1948
  

• Déclaration inter-américaine des principes de la liberté d'expression, 2000

• Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort, 1990
  

• Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador), 1988

• Protocole d'amendement au traité inter- américain d'assistance réciproque (Traité de Rio), 1975

• Protocole d'amendements de la Charte de l'Organisation des États américains (Protocole de managua), 1993
  

• Protocole d'amendements de la Charte de l'Organisation des États américains (Protocole de Washington), 1992
  

• Protocole d'amendements de la Charte de l'Organisation des États américains (Protocole de Cartagena de Indias), 1985
  

• Protocole de réforme de la Charte de l'Organisation des États américains (Protocole de Buenos Aires), 1967

• Protocole facultatif à la Convention interaméricaine sur l'entraide en matière pénale, 1993

• Règlement de la Cour inter-américaine des droits de l’homme, 2009
  

• Règlement de la Commission inter-américaine des droits de l’homme, 2009

• Statut de la Cour inter-américaine des droits de l'homme, 1979
  

• Statut de la Commission inter-américaine des droits de l'homme, 1979

• Traité américain de règlement pacifique (Pacte de Bogota), 1948

• Traité inter-américain d’assistance mutuelle (Traité de Rio), 1947 

ENFANTS

• Convention inter-américaine sur le retour international des mineurs, 1989
  

• Convention inter-américaine sur les conflits de lois en matière d'adoption de mineurs, 1984
  

• Convention inter-américaine sur les obligations alimentaires, 1989
  

• Convention inter-américaine sur le trafic international des mineurs, 1994

FEMMES

• Convention inter-américaine sur la concession des droits civils de la femme, 1948

• Convention inter-américaine sur la concession des droits politiques de la femme, 1948

• Convention inter-américaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme (Convention de Belém do Pará), 1994

• Convention sur la nationalité de la femme, 1933

HANDICAP

• Convention inter-américaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées, 1999

IMMUNITÉS ET PRIVILÈGES

• Accord sur les privilèges et immunités de l’Organisation des États Américains, 1949
  

• Charte de l'Organisation des États américains, 1948

PEINE DE MORT

• Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort, 1990

PROTOCOLES

• Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort, 1990
  

• Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador), 1988

• Protocole d'amendement au traité inter- américain d'assistance réciproque (Traité de Rio), 1975

• Protocole d'amendements de la Charte de l'Organisation des États américains (Protocole de managua), 1993
  

• Protocole d'amendements de la Charte de l'Organisation des États américains (Protocole de Washington), 1992
  

• Protocole d'amendements de la Charte de l'Organisation des États américains (Protocole de Cartagena de Indias), 1985
  

• Protocole de réforme de la Charte de l'Organisation des États américains (Protocole de Buenos Aires), 1967

• Protocole facultatif à la Convention interaméricaine sur l'entraide en matière pénale, 1993

RÈGLEMENTS

• Règlement de la Cour inter-américaine des droits de l’homme, 2009

• Règlement de la Commission inter-américaine des droits de l’homme, 2009

STATUTS

• Statut de la Cour inter-américaine des droits de l'homme, 1979

• Statut de la Commission inter-américaine des droits de l'homme, 1979

TERRORISME

• Convention inter-américaine contre le terrorisme, 2002
  

• Convention pour la prévention et la répression des actes de terrorisme qui prennent la forme de délits contre les personnes ainsi que l'extorsion connexe de ces délits lorsque de tels actes ont des répercussions internationales, 1971

TORTURE

• Convention inter-américaine pour la prévention et la répression de la torture, 1985

TRAFIC ILLICITE

• Convention inter-américaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes, 1997
  

• Convention inter-américaine sur le trafic international des mineurs, 1994
  

• Convention inter-américaine sur la transparence de l'acquisition des armes classiques, 1999