Nos services relatifs aux traités internationaux

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Collection des Traités des Nations Unies

En application de l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, la Section des traités est chargée de l'enregistrement et de la publication dans les délais prescrits des traités et des documents relatifs aux formalités s'y rapportant déposés auprès du Secrétariat. En outre, en vertu de l'Article 98 de la Charte, elle s'acquitte des fonctions dépositaires confiées au Secrétaire général en ce qui concerne les traités multilatéraux déposés auprès de lui.

Le programme de publication du Bureau des affaires juridiques se compose de quatre ouvrages principaux, à savoir le Recueil des Traités des Nations (RTNU), les traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (TMDSG) l'Index cumulatif du Recueil des Traités des Nations Unies et les Relevés mensuels des traités et accords internationaux, et de quatre publications connexes – le Précis de la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire de traités multilatéraux, le Manuel des traités, le Recueil des clauses finales des traités multilatéraux et les documents relatifs aux cérémonies des traités.

Toutes les publications de la Section des traités peuvent être consultées en ligne :

Traités
Pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire et enregistrement et publication des traités.