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UNION AFRICAINE

ACCORD

• Accord portant sur création de l'Institut Africain de Réadaptation, 1985

• Acte Co nsti tutif de l'Union Africaine, 2000

  Pro tocol e sur les Amendements à l'Acte Constitutif de l'Union africaine, 2003
  
  

AVIATION CIVILE

• Constitution de la Commission africaine de l'aviation civile, 1969

CHARTES

• Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples, 1981

• Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, 1990

• Charte africaine des transports maritimes, 1993

• Charte culturelle de l'Afrique, 1976

• Charte de la renaissance culturelle africaine, 2006

• Charte de l'Organisa tion de l'unité africaine (OAU), 1963

COMMERCE

• Statuts de l'Association des organisations africaines de promotion du commerce, 1974

CONSTITUTION

CONVENTIONS

• Convention de la Commission Africaine de l'Énergie, 2001

• Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, 1999

• Constitution de la Commission africaine de l'aviation civile, 1969

• Convention de la Commission africaine de l'énergie, 2001

• Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, 2003

• Convention portant création du Centre africain de développement des engrais, 1985

• Convention sur l'élimination du mercenariat en Afrique, 1977

• Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, 1969

• Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, 2003

COUR DE JUSTICE

• Protocole de la Cour de Justice de l'Union Africaine, 2003

• Protocole portant Statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l'homme, 2008

CULTURE

• Charte culturelle de l'Afrique, 1976

• Charte de la renaissance culturelle africaine, 2006

DECHETS

• Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, 1991

DROITS DE L’HOMME

• Charte africaine de la Démocratie, les Elections et la Gouvernance, 2007

• Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples, 1981

• Charte culturelle de l'Afrique, 1976

• Charte de la renaissance culturelle africaine, 2006

• Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, 1991

• Convention générale sur les privilèges et immunités de l'Organisation de l'unité africaine, 1965

• Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes, 2003

• Protocole à la Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, 2004

• Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, 2003

• Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, 1969

• Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, 1999

• Convention sur l'élimination du mercenariat en Afrique, 1977

• Pacte de non- agression et de défense commune de l'Union Africaine, 2005

• Protocole additionnel à la Convention générale de l'OUA sur les privilèges et immunités, 1980

• Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 1998

• Protocole de la Cour de Justice de l'Union Africaine, 2003

• Protocole port ant Statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l'homme, 2008

ÉCONOMIE

• Traité instituant la Communauté économique africaine, 1991

• Protocole au traité instituant la Communauté économique africaine, relatif au Parlement Panafricain, 2001

ÉNERGIE

• Traité faisant de l'Afrique une zone exempte d'armes nucléaires (Traité de Pelindaba), 1995

• Convention de la Commission Africaine de l'Énergie, 2001
  

ENFANTS

• Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, 1990

• Charte africaine de la jeun esse, 2006
  

ENGRAIS

• Convention portant création du Centre africain de développement des engrais, 1985

FEMMES

• Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes, 2003

IMMUNITÉS ET PRIVILÈGES

• Convention générale sur les privilèges et immunités de l'Organisation de l'unité africaine, 1965

• Protocole additionnel à la Convention générale de l'OUA sur les privilèges et immunités, 1980

MERCENAIRES

• Convention sur l'élimination du mercenariat en Afrique, 1977

NATURE ET RESSOURCES NATURELLES

• Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, 1968

• Convention portant création du Centre africain de développement des engrais, 1985

• Charte africaine des transports maritimes, 1993

• Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Révisée), 2003
  

NON- AGRESSION

• Pacte de non- agression et de défense commune de l'Union Africaine, 2005

NUCLÉAIRE

• Traité faisant de l'Afrique une zone exempte d'armes nucléaires (Traité de Pelindaba), 1995

PACTE

• Pacte de non- agression et de défense commune de l'Union Africaine, 2005

PAIX ET SÉCURITÉ

• Pacte de non- agression et de défense commune de l'Union Africaine, 2005

• Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union Africaine, 2002

• Traité faisant de l'Afrique une zone exempte d'armes nucléaires (Traité de Pelindaba), 1995

PROTOCOLES

• Protocole à la Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, 2004
  

• Protocole au traité instituant la Communauté économique africaine, relatif au Parlement Panafricain, 2001

• Protocole de la Cour de Justice de l'Union Africaine, 2003

• Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union Africaine, 2002

• Protocole sur les Amendements à l'Acte Constitutif de l'Union africaine, 2003

• Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, 1969

SANTÉ

• Convention phytosanitaire pour l'Afrique, 1967

STATUT

TERRORISME

• Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, 1999

• Protocole à la Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, 2004
  

TRAITÉS

• Traité faisant de l'Afrique une zone exempte d'armes nucléaires (Traité de Pelindaba), 1995

• Traité instituant la Communauté économique africaine, 1991

UNION EUROPÉENNE

• Acte unique européen, 1986

• Charte des Droits fo ndamentaux de l'Union européenne, 2000

• Conclusions de la présidence du Conseil européen de Tampere, 1999
  

• Décision du Conseil européen de Cologne concernant l'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, 1999
  

• Déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission concernant le respect des Droits Fondamentaux et de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de L'homme et des Libertés Fondamentales, 1977
  

• Déclaration de l'Union Européenne à l'occasion du 50ème Anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, 1998
  

• Résolution du Parlement européen sur les droits de l'homme dans le monde en 2002 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme (2002/2011 (INI))
  

• Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, 2007

• Traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), (Traité de Rome), 1957
  

• Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), 1951
  

• Traité sur l'Union européenne (Traité de Maastricht amendé par le traité d'Amsterdam) (version consolidée), 1992
  

• Union Européenne Décision cadre du Conseil du 13 juin 2002 Relative à la lutte contre le terrorisme, 2002