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VERSIÓN ESPAÑOLA

DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME

CODES

• Code de conduite pour les responsables de l'application des lois, 1979

CONVENTIONS

• Convention concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession (N°111), 1958

• Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical (N°87), 1948
  

• Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, 1960
  

• Convention concernant la politique de l'emploi (N°122), 1964
  

• Convention concernant la promotion de la négociation collective (N°154), 1981
  

• Convention concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage (N°168), 1988
  

• Convention concernant la protection du droit d'organisation et les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique (N°151), 1978
  

• Convention concernant la protection les représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder (N°135), 1971
  

• Convention concernant l'abolition du travail forcé (N°105), 1957
  

• Convention concernant l'application des principes du droit d'organisation et de la négociation collective (N°98), 1949
  

• Convention concernant le travail forcé ou obligatoire (N°29), 1930
  

• Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main d'œuvre masculine et la main d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale (N°100), 1951
  

• Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants (N°169), 1989
  

• Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT), 1984
  

• Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (I), 1949
  

• Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (II), 1949
  

• Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (IV), 1949
  

• Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre (III), 1949
  

• Convention internationale contre l'apartheid dans les sports, 1985
  

• Convention internationale contre le recrutement, le financement et l'instruction des mercenaires, 1989
  

• Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (ICRMW), 1990
  

• Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ICERD), 1965
  

• Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid, 1973
  

• Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 1948
  

• Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, 1949
  

• Convention relative à l'esclavage, 1926
  

• Convention relative au droit international de rectification, 1952
  

• Convention relative au statut des apatrides, 1954
  

• Convention relative au statut des réfugiés, 1951
  

• Convention relative aux droits de l'enfant (CRC), 1989
  

• Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, 1956
  

• Convention sur la nationalité de la femme mariée, 1957
  

• Convention sur la réduction des cas d'apatridie, 1961
  

• Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, 1962
  

• Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), 1979
  

• Convention sur les droits politiques de la femme, 1952
  

• Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, 1968

DÉCLARATIONS

• Déclaration concernant la promotion parmi les jeunes des idéaux de paix, de respect mutuel et de compréhension entre les peuples, 1965
  

• Déclaration des droits de l'enfant, 1959
  

• Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, 1992
  

• Déclaration des droits des personnes handicapées, 1975
  

• Déclaration des droits du déficient mental, 1971
  

• Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 1963
  

• Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale, 1966
  

• Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir, 1985
  

• Déclaration du Millénaire, 2000
  

• Déclaration sur la diversité culturelle, 2001
  

• Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 1975
  

• Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, 1992
  

• Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé, 1974
  

• Déclaration sur la race et les préjugés raciaux, 1978
  

• Déclaration sur l'asile territorial, 1967
  

• Déclaration sur le droit au développement, 1986
  

• Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, 1999
  

• Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social, 1969
  

• Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, 1967
  

• Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, 1993
  

• Déclaration sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, 1981
  

• Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent, 1985
  

• Déclaration sur les droits des peuples à la paix, 1984
  

• Déclaration sur les droits des peuples autochtones, 2007
  

• Déclaration sur les principes fondamentaux concernant la contribution des organes d'information au renforcement de la paix et de la compréhension internationale, à la promotion des droits de l'homme et à la lutte contre le racisme, l'apartheid et l'incitation à la guerre, 1978
  

• Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international, 1986
  

• Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, 1960
  

• Déclaration sur l'utilisation du progrès de la science et de la technique dans l'intérêt de la paix et au profit de l'humanité, 1975

• Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948

• Déclaration universelle pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutrition, 1974
  

• Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, 1997

ENSEMBLES

• Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, 1988
  

• Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing), 1985
  

• Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, 1957

GARANTIES

• Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, 1984

PACTES

• Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR), 1966
  

• Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturel (ICESCR), 1966

PRINCIPES

• Principes de base relatifs au rôle du barreau, 1990
  

• Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, 1990
  

• Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, 1973
  

• Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 1982
  

• Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet, 1990
  

• Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad), 1990
  

• Principes directeurs pour la réglementation des fichiers informatisés contenant des données à caractère personnel, 1990
  

• Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature, 1985
  

• Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, 1990
  

• Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé mentale, 1991
  

• Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions, 1989
  

• Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits, 2000

PROCLAMATIONS

• Proclamation de Téhéran, 1968

PROTOCOLES

• Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (I), 1977
  

• Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (II), 1977
  

• Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (III), 2005
  

• Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage signée à Genève, 1953
  

• Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 2002
  

• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (OP-CRC-AC), 2000
  

• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (OP-CRC-SC), 2000
  

• Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 1999
  

• Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966
  

• Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, 1989
  

• Protocole relatif au statut des réfugiés, 1966

RECOMMANDATIONS

• Recommandation sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, 1965
  

• Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, 1974

RÈGLES

• Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté, 1990
  

• Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo), 1990

RÉSOLUTIONS

• Résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée Générale, (Souveraineté permanente sur les ressources naturelles), 1962

STATUTS

• Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 1950

TRAITÉS

• Traité relatif au transfert de la surveillance des délinquants bénéficiant d'un sursis à l'exécution de la peine ou d'une libération conditionnelle, 1990
  

• Traité type sur le transfert des poursuites pénales, 1990