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VERSIÓN ESPAÑOLA

DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

ACCORDS

• Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l'Axe et statut du tribunal international militaire, 1945
  

• Accord pour et Statut du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, 2002

ACTES

• Acte final de la Conférence des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, 1980
  

• Acte final de la Conférence diplomatique de 1929, 1929
  

• Acte final de la Conférence diplomatique de Genève de 1947-1977, 1977
  

• Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949
  

• Acte final de la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954
  

• Acte final de la Conférence internationale de la Paix, 1899
  

• Acte final de la Deuxième Conférence de la paix, 1907

ARRANGEMENTS

• Arrangement de Nyon, 1937
  

• Arrangement supplémentaire à l'arrangement de Nyon, 1937

CONVENTIONS

• Convention concernant la neutralité maritime, 1928
  

• Convention concernant le bombardement par les forces navales en temps de guerre (IX), 1907
  

• Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre (V), 1907
  

• Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime (XIII), 1907
  

• Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe, Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (II), 1899
  

• Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe, Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (IV), 1907
  

• Convention de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, 1864
  

• Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (I), 1949
  

• Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (II), 1949
  

• Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (IV), 1949
  

• Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre (III), 1949

• Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaires, 1989
  

• Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 1948
  

• Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954
  

• Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 (III), 1899
  

• Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève (X), 1907
  

• Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne, 1906
  

• Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne, 1929
  

• Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime (XI), 1907
  

• Convention relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact (VIII), 1907
  

• Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre (VII), 1907
  

• Convention relative à l'établissement d'une cour internationale de prises (XII), 1907
  

• Convention relative à l'ouverture des hostilités (III), 1907
  

• Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités (VI), 1907
  

• Convention relative au traitement des prisonniers de guerre, 1929
  

• Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
  

• Convention sur les bâtiments hospitaliers, 1904
  

• Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, 1968
  

• Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, 1972
  

• Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, 1993
  

• Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, 1997
  

• Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, 1976
  

• Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, 1980
  

• Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, 1980. Amendement article 1, 2001

DÉCLARATIONS

• Déclaration à l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre, 1868
  

• Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions (IV, 3), 1899
  

• Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères (IV, 2), 1899
  

• Déclaration pour une durée de cinq ans, de l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux (IV, 1), 1899
  

• Déclaration réglant divers points de droit maritime, 1856
  

• Déclaration relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons (XIV), 1907
  

• Déclaration relative au droit de la guerre maritime, 1909

DISTINCTIONS

• Distinction entre les objectifs militaires et non militaires en général et notamment les problèmes que pose l'existence des armes de destruction massive, 1969

INSTRUCTIONS

• Instructions de 1863 pour les armées en campagne des États Unis d'Amérique (Lieber Code), 1863

MANUELS

• Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux conflits armés sur mer, 1994
  

• Manuel des lois de la guerre maritime, 1913
  

• Manuel des lois de la guerre sur terre, 1880

PRINCIPES

• Principes du droit international consacrés par le statut du tribunal de Nuremberg et dans le jugement de ce tribunal, 1950

PROCÈS-VERBAL

• Procès-verbal concernant les règles de la guerre sous-marine prévues par la Partie IV du Traité de Londres du 22 avril 1930, 1936

PROJETS

• Projet de Convention internationale concernant la condition et la protection des civils de nationalités ennemie qui se trouvent sur le territoire d'un belligérant ou sur un territoire occupé par lui, 1934
  

• Projet de Convention pour la protection des populations civiles contre les nouveaux engins de guerre, 1938
  

• Projet de règles limitant les risques courus par la population civile en temps de guerre, 1956
  

• Projet d'une Déclaration internationale concernant les lois et coutumes de la guerre, 1874

PROTOCOLES

• Protocole additionnel à la Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises, 1910
  

• Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (I), 1977
  

• Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (II), 1977
  

• Protocole additionnel à la Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises, 1910
  

• Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (III), 2005
  

• Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, 1925
  

• Protocole de clôture de la Conférence navale de Londres, 1909
  

• Protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
  

• Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, 1962
  

• Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954
  

• Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV à la Convention de 1980), 1995
  

• Protocole relatif aux éclats non localisables (Protocole I), 1980
  

• Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V à la Convention de 1980), 2003
  

• Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (III), 1980
  

• Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (II), 1980
  

• Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, 1996

RÈGLES

• Règles concernant le contrôle de la radiotélégraphie en temps de guerre et la guerre aérienne fixées par une Commission de Juristes à La Haye, 1923

RÉSOLUTIONS

• Résolution sur les systèmes d'armes de petit calibre, 1979
  

• Résolutions de la Conférence diplomatique de Genève de 1974-1977
  

• Résolutions de la Conférence diplomatique de Genève, 1949
  

• Résolutions de la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954
  

• Résolutions de la Conférence internationale de Genève, 1863
  

• Résolution XXIIE adoptée par la Conférence internationale des droits de l'homme, 1968
  

• Résolution 2444 (XVIIIE) de l'Assemblée générale des Nations Unies, 1968

RESPECT

• Respect des droits de l'homme en période de conflit armé

STATUTS

• Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 1998
  

• Statut du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994, 1994
  

• Statut du tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, 1993

TRAITES

• Traité concernant la protection des institutions artistiques et scientifiques et des monuments historiques, (Pacte Roerich), 1935
  

• Traité relatif à l'emploi des sous-marins et des gaz asphyxiants en temps de guerre, 1922
  

• Traité sur la limitation et la réduction de l'armement naval, (Partie IV, Art. 22, relatif à la guerre sous-marine), 1930