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DROIT DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO)

ACTE CONSTITUTIF

Acte constitutif de l’UNESCO

Charte internationale de l'éducation physique et du sport, 1978
Charte sur la conservation du patrimoine numérique, 2003
Constitution de l'UNESCO
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite, 1974
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, 1961
Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale, 1966
Déclaration des principes directeurs de l'utilisation de la radiodiffusion par satellites pour la libre circulation de l'information, l'extension de l'éducation et le développement des échanges culturels, 1972
Déclaration des principes directeurs de l'utilisation de la radiodiffusion par satellites pour la libre circulation de l'information, l'extension de l'éducation et le développement des échanges culturels, 1972
Déclaration sur les principes fondamentaux concernant la contribution des organes d'information au renforcement de la paix et de la compréhension internationale, à la promotion des droits de l'homme et à la lutte contre le racisme, l'apartheid et l'incitation à la guerre, 1978
Recommandation concernant la participation et la contribution des masses populaires à la vie culturelle, 1976
Recommandation concernant la sauvegarde de la beauté et du caractère des paysages et des sites, 1962
Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire, 1989

Recommandation concernant la préservation des biens culturels mis en péril par les travaux publics ou privés, 1968
Recommandation concernant la protection sur le plan national du patrimoine culturel et naturel, 1972
Recommandation concernant la sauvegarde des ensembles historiques ou traditionnels et leur rôle dans la vie contemporaine, 1976
Recommandation concernant l'échange international de biens culturels, 1976
Recommandation concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'exportation, l'importation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, 1964
Recommandation concernant les moyens les plus efficaces de rendre les musées accessibles à tous, 1960
Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques, 1956
Recommandation pour la protection des biens culturels mobiliers, 1978
Recommandation pour la sauvegarde et la conservation des images en mouvement, 1980
Recommandation relative à la condition de l'artiste, 1980
Recommandation sur la promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace, 2003

Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, 1950
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord, 1948
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite, 1974
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, 1960
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, 1972
Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et documents gouvernementaux, 1958
Convention concernant les échanges internationaux de publications, 1958
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, 1970
Convention internationale contre le dopage dans le sport, 2005
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, 1961
Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur, Modèle d’accord bilatéral et Protocole additionnel à la Convention multilatérale, 1979
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, 2003
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les États d'Afrique, 1981
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes, 1974
Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique, 1983
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, 1971
Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieurs dans les États arabes, 1978
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne, 1997
Convention sur l'enseignement technique et professionnel, 1989

Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, 1950
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, 1972
Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et documents gouvernementaux, 1958
Convention concernant les échanges internationaux de publications, 1958
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, 1970
Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur, Modèle d’accord bilatéral et Protocole additionnel à la Convention multilatérale, 1979
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution, 1954 Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1999
Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, 1976
Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954
Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des œuvres des personnes apatrides et des réfugiés 1971Protocole annexe 2 à la Convention universelle pour la protection du droit de l'auteur concernant l'application de la Convention aux œuvres de certaines organisations internationales 1952
Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux œuvres de certaines organisations internationales 1971 Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit de l'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle 1952
Recommandation concernant la participation et la contribution des masses populaires à la vie culturelle, 1976 Recommandation concernant la préservation des biens culturels mis en péril par les travaux publics ou privés, 1968
Recommandation concernant la protection sur le plan national du patrimoine culturel et naturel, 1972 Recommandation concernant la sauvegarde de la beauté et du caractère des paysages et des sites, 1962 Recommandation concernant la sauvegarde des ensembles historiques ou traditionnels et leur rôle dans la vie contemporaine, 1976
Recommandation concernant l'échange international de biens culturels, 1976
Recommandation concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'exportation, l'importation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, 1964
Recommandation concernant les moyens les plus efficaces de rendre les musées accessibles à tous, 1960 Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques, 1956

Recommandation pour la protection des biens culturels mobiliers, 1978
Recommandation pour la sauvegarde et la conservation des images en mouvement, 1980
Recommandation relative à la condition de l'artiste, 1980
Recommandation sur la protection juridique des traducteurs et des traductions et sur les moyens pratiques d'améliorer la condition des traducteurs, 1976
Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire, 1989

Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord, 1948
Convention universelle sur le droit de l'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI, 1952
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, 1971
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, 2003
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, 2001
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, 2005
Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les États arabes et les États européens riverains de la Méditerranée, 1976
Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative
Convention universelle sur le droit de l'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI, 1952
Déclaration de l'UNESCO concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel, 2003
Déclaration de principes sur la tolérance, 1995
Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale, 1966
Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit de l'auteur concernant la protection des œuvres des personnes apatrides et des réfugiés 1952

Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et documents gouvernementaux, 1958
Convention concernant les échanges internationaux de publications, 1958
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution, 1954
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, 1971
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, 2001
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, 2005
Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe, 1979
Recommandation concernant la normalisation des statistiques relatives à la radio et à la télévision, 1976
Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques relatives au financement public des activités culturelles, 1980
Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques de l'édition de livres et de périodiques, 1964
Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques relatives aux bibliothèques, 1970
Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques relatives a la science et à la technologie, 1978
Recommandation révisée concernant la normalisation internationale des statistiques relatives à la production et à la distribution de livres, de journaux et de périodiques, 1985
Recommandation révisée concernant la normalisation internationale des statistiques de l'éducation, 1978

Charte internationale de l'éducation physique et du sport, 1978
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, 1960
Convention internationale contre le dopage dans le sport, 2005
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les États d'Afrique, 1981
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes, 1974
Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les États arabes et les États européens riverains de la Méditerranée, 1976
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne, 1997
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, 1962
Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l'enseignement supérieur, 1997
Recommandation concernant la condition du personnel enseignant, 1966
Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, 1960
Recommandation révisée concernant l'enseignement technique et professionnel, 2001
Recommandation sur la reconnaissance des études et des titres de l'enseignement supérieur, 1993
Recommandation sur le développement de l'éducation des adultes, 1976

Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, 1974

Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, 1974

Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, 1971
Déclaration internationale sur les données génétiques humaines, 2003

Déclaration sur la race et les préjugés raciaux, 1978

Déclaration sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures, 1997
Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme, 2005

Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, 1997

Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique, 1983
Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe, 1979
Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieurs dans les États arabes, 1978
Convention sur l'enseignement technique et professionnel, 1989
Déclaration des principes directeurs de l'utilisation de la radiodiffusion par satellites pour la libre circulation de l'information, l'extension de l'éducation et le développement des échanges culturels, 1972
Déclaration internationale sur les données génétiques humaines, 2003
Déclaration sur la race et les préjugés raciaux, 1978
Déclaration sur les principes fondamentaux concernant la contribution des organes d'information au renforcement de la paix et de la compréhension internationale, à la promotion des droits de l'homme et à la lutte contre le racisme, l'apartheid et l'incitation à la guerre, 1978
Déclaration sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures, 1997
Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle, 2001
Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme, 2005
Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, 1997
Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, 1982
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, 1962

SCIENCES EXACTES ET NATURELLES

Recommandation concernant la participation et la contribution des masses populaires à la vie culturelle, 1976
Recommandation concernant la préservation des biens culturels mis en péril par les travaux publics ou privés, 1968
Recommandation concernant la protection sur le plan national du patrimoine culturel et naturel, 197 Recommandation concernant la sauvegarde de la beauté et du caractère des paysages et des sites, 1962
Recommandation révisée concernant la normalisation internationale des statistiques de l'éducation, 1978
Recommandation révisée concernant l'enseignement technique et professionnel, 2001
Recommandation révisée concernant les concours internationaux d'architecture et d'urbanisme, 1978
Recommandation sur la protection juridique des traducteurs et des traductions et sur les moyens pratiques d'améliorer la condition des traducteurs, 1976
Recommandation sur la reconnaissance des études et des titres de l'enseignement supérieur, 1993
Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire, 1989
Recommandation sur le développement de l'éducation des adultes, 1976

SCIENCES SOCIALES ET HUMAINES

Déclaration de principes sur la tolérance, 1995
Recommandation concernant la condition des chercheurs scientifiques, 1974
Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, 1982