| DROIT DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) |
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DROIT DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT)
ADMINISTRATION ET INSPECTION DU TRAVAIL Convention (nº 129) sur l’inspection du travail (agriculture), 1969 Convention (nº 150) sur l’administration du travail, 1978 Convention (nº 160) sur les statistiques du travail, 1985 Convention (nº 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 Convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947 Protocole de 1995 relatif à la convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947 Recommandation (nº 133) sur l’inspection du travail (agriculture), 1969 Recommandation (nº 158) sur l’administration du travail, 1978 Recommandation (nº 170) sur les statistiques du travail, 1985 Recommandation (nº 20) sur l’inspection du travail, 1923 Recommandation (nº 5) sur l’inspection du travail (services d’hygiène), 1919 Recommandation (nº 54) sur l’inspection (bâtiment), 1937 Recommandation (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947 Recommandation (nº 82) sur l’inspection du travail (mines et transports), 1947 Convention (nº 116) révision des articles finals, 1961 Convention (nº 80) portant révision des articles finals, 1946 CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE TRAVAILLEURS Convention (nº 110) sur les plantations, 1958 Convention (nº 149) sur le personnel infirmier, 1977 Convention (nº 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991 Convention (nº 177) sur le travail à domicile, 1996 Convention (nº 83) sur les normes du travail (territoires non métropolitains), 1947 Protocole de 1982 relatif à la convention (nº 110) sur les plantations, 1958 Recommandation (nº 110) sur les plantations, 1958 Recommandation (nº 132) relative aux fermiers et métayers, 1968 Recommandation (nº 157) sur le personnel infirmier, 1977 Recommandation (nº 16) sur le logement et le couchage (agriculture), 1921 Recommandation (nº 162) sur les travailleurs âgés, 1980 Recommandation (nº 179) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991 Recommandation (nº 184) sur le travail à domicile, 1996 Recommandation (nº 8) sur la durée du travail (navigation intérieure), 1920 Convention (nº 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 Recommandation (nº 152) sur les consultations tripartites relatives aux activités de l’Organisation internationale du Travail, 1976
DUREE DU TRAVAIL ET CONGES PAYES
ÉGALITÉ DE CHANCES, DE TRAITEMENT ET RESPONSABILITÉS FAMILIALES Convention concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession (N°111), 1958 Convention (nº 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 Recommandation (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 Recommandation (nº 123) sur l’emploi des femmes ayant des responsabilités familiales, 1965 Recommandation (nº 165) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 Recommandation (nº 90) sur l’égalité de rémunération, 1951
Convention (nº 10) sur l’âge minimum (agriculture), 1921 Convention (nº 123) sur l’âge minimum (travaux souterrains), 1965 Convention (nº 124) sur l’examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 Convention (nº 138) sur l’âge minimum, 1973 Convention (nº 15) sur l’âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 Convention (nº 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 Convention (nº 33) sur l’âge minimum (travaux non industriels), 1932 Convention (nº 5) sur l’âge minimum (industrie), 1919 Convention (nº 59) (révisée) de l’âge minimum (industrie), 1937 Convention (nº 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 Convention (nº 60) (révisée) sur l’âge minimum (travaux non industriels), 1937 Convention (nº 77) sur l’examen médical des adolescents (industrie), 1946 Convention (nº 78) sur l’examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 Convention (nº 79) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946 Convention (nº 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 Recommandation (nº 124) sur l’âge minimum (travaux souterrains), 1965 Recommandation (nº 125) sur les conditions d’emploi des adolescents (travaux souterrains), 1965 Recommandation (nº 14) sur le travail de nuit des enfants et des jeunes gens (agriculture), 1921 Recommandation (nº 146) sur l’âge minimum, 1973 Recommandation (nº 190) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 Recommandation (nº 41) sur l’âge minimum (travaux non industriels), 1932 Recommandation (nº 52) sur l’âge minimum (entreprises familiales), 1937 Recommandation (nº 79) sur l’examen médical des enfants et des adolescents, 1946 Recommandation (nº 80) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946 Recommandation (nº 96) sur l’âge minimum dans les mines de charbon, 1953
Convention (nº 108) sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958 Convention (nº 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958 Convention (nº 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970 Convention (nº 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 Convention (nº 145) sur la continuité de l’emploi (gens de mer), 1976 Convention (nº 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976 Convention (nº 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 Convention (nº 16) sur l’examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 Convention (nº 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987 Convention (nº 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987 Convention (nº 165) sur la sécurité sociale des gens de mer (révisée), 1987 Convention (nº 166) sur le rapatriement des marins (révisée), 1987 Convention (nº 178) sur l’inspection du travail (gens de mer), 1996 Convention (nº 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996 Convention (nº 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996 Convention (nº 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003 Convention (nº 22) sur le contrat d’engagement des marins, 1926 Convention (nº 23) sur le rapatriement des marins, 1926 Convention (nº 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936 Convention (nº 54) des congés payés des marins, 1936 Convention (nº 55) sur les obligations de l’armateur en cas de maladie ou d’accident des gens de mer, 1936 Convention (nº 56) sur l’assurance-maladie des gens de mer, 1936 Convention (nº 57) sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936 Convention (nº 58) (révisée) sur l’âge minimum (travail maritime), 1936 Convention (nº 68) sur l’alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946 Convention (nº 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 Convention (nº 7) sur l’âge minimum (travail maritime), 1920 Convention (nº 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946 Convention (nº 71) sur les pensions des gens de mer, 1946 Convention (nº 72) des congés payés des marins, 1946 Convention (nº 73) sur l’examen médical des gens de mer, 1946 Convention (nº 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 Convention (nº 75) sur le logement des équipages, 1946 Convention (nº 76) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1946 Convention (nº 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 Convention (nº 9) sur le placement des marins, 1920 Convention (nº 91) sur les congés payés des marins (révisée), 1949 Convention (nº 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 Convention (nº 93) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1949 Convention du travail maritime, 2006 Protocole de 1996 relatif à la convention (nº 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 Recommandation (nº 10) sur l’assurance-chômage (marins), 1920 Recommandation (nº 105) sur les pharmacies à bord, 1958 Recommandation (nº 106) sur les consultations médicales en mer, 1958 Recommandation (nº 107) sur l’engagement des gens de mer (navires étrangers), 1958 Recommandation (nº 108) sur les conditions de vie, de travail et de sécurité des gens de mer, 1958 Recommandation (nº 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1958 Recommandation (nº 137) sur la formation professionnelle des gens de mer, 1970 Recommandation (nº 138) sur le bien-être des gens de mer, 1970 Recommandation (nº 139) sur l’emploi des gens de mer (évolution technique), 1970 Recommandation (nº 140) sur le logement des équipages (climatisation), 1970 Recommandation (nº 141) sur le logement des équipages (lutte contre le bruit), 1970 Recommandation (nº 142) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 Recommandation (nº 153) sur la protection des jeunes marins, 1976 Recommandation (nº 154) sur la continuité de l’emploi (gens de mer), 1976 Recommandation (nº 155) sur la marine marchande (amélioration des normes), 1976 Recommandation (nº 173) sur le bien-être des gens de mer, 1987 Recommandation (nº 174) sur le rapatriement des marins, 1987 Recommandation (nº 185) sur l’inspection du travail (gens de mer), 1996 Recommandation (nº 186) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996 Recommandation (nº 187) sur les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires (révisée), 1996 Recommandation (nº 27) sur le rapatriement des capitaines et des apprentis, 1926 Recommandation (nº 28) sur l’inspection du travail (gens de mer), 1926 Recommandation (nº 48) sur les conditions de séjour des marins dans les ports, 1936 Recommandation (nº 49) sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936 Recommandation (nº 75) sur les accords en matière de sécurité sociale des gens de mer, 1946 Recommandation (nº 76) sur la fourniture de soins médicaux aux personnes à la charge des gens de mer, 1946 Recommandation (nº 77) sur la formation professionnelle des gens de mer, 1946 Recommandation (nº 78) concernant la fourniture d’articles de literie, d’ustensiles de table et d’articles divers (équipages de navires), 1946 Recommandation (nº 9) sur les statuts nationaux des marins, 1920
LIBERTÉ SYNDICALE ET NÉGOCIATION COLLECTIVE
Convention (nº 11) sur le droit d’association (agriculture), 1921 Convention (nº 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 Convention (nº 84) sur le droit d’association (territoires non métropolitains), 1947
Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical (N°87), 1948
Recommandation (nº 149) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 ORIENTATION ET FORMATION PROFESSIONNELLES Convention (nº 140) sur le congé-éducation payé, 1974 Convention (nº 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 Recommandation (nº 195) sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004 Recommandation (nº 136) sur les programmes spéciaux pour la jeunesse, 1970 Recommandation (nº 148) sur le congé-éducation payé, 1974 Recommandation (nº 15) sur l’enseignement technique (agriculture), 1921 Recommandation (nº 56) sur l’éducation professionnelle (bâtiment), 1937 Recommandation (nº 57) sur la formation professionnelle, 1939 Recommandation (nº 60) sur l’apprentissage, 1939 Recommandation (nº 87) sur l’orientation professionnelle, 1949 Recommandation (nº 88) sur la formation professionnelle (adultes), 1950 Recommandation (nº 101) sur la formation professionnelle (agriculture), 1956 Recommandation (nº 117) sur la formation professionnelle, 1962 Recommandation (nº 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
Convention (nº 112) sur l’âge minimum (pêcheurs), 1959 Convention (nº 113) sur l’examen médical des pêcheurs, 1959 Convention (nº 114) sur le contrat d’engagement des pêcheurs, 1959 Convention (nº 125) sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966 Convention (nº 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966 Convention (nº 188) sur le travail dans la pêche, 2007 Recommandation (nº 126) sur la formation professionnelle des pêcheurs, 1966 Recommandation (nº 196) sur le travail dans la pêche, 2005 Recommandation (nº 199) sur le travail dans la pêche, 2007 Recommandation (nº 7) sur la durée du travail (pêche), 1920
Convention (nº 104) sur l’abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955 Convention (nº 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 Convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 Convention (nº 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936 Convention (nº 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 Convention (nº 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 Convention (nº 86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947 Recommandation (nº 104) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 Recommandation (nº 58) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 Recommandation (nº 59) sur l’inspection du travail (travailleurs indigènes), 1939
POLITIQUE ET PROMOTION DE L’EMPLOI
Convention concernant la politique de l'emploi (N°122), 1964 Convention (nº 181) sur les agences d’emploi privées, 1997 Convention (nº 2) sur le chômage, 1919 Convention (nº 159) sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 1983 Convention (nº 34) sur les bureaux de placement payants, 1933 Convention (nº 88) sur le service de l’emploi, 1948 Convention (nº 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949 Recommandation (nº 1) sur le chômage, 1919 Recommandation (nº 122) sur la politique de l’emploi, 1964 Recommandation (nº 168) sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 1983 Recommandation (nº 188) sur les agences d’emploi privées, 1997 Recommandation (nº 189) sur la création d’emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998 Recommandation (nº 193) sur la promotion des coopératives, 2002 Recommandation (no 198) sur la relation de travail, 2006 Recommandation (nº 42) sur les bureaux de placement, 1933 Recommandation (nº 46) sur l’élimination du recrutement, 1936 Recommandation (nº 50) sur les travaux publics (collaboration internationale), 1937 Recommandation (nº 51) sur les travaux publics (organisation nationale), 1937 Recommandation (nº 71) sur l’emploi (transition de la guerre à la paix), 1944 Recommandation (nº 72) sur le service de l’emploi, 1944 Recommandation (nº 73) sur les travaux publics (organisation nationale), 1944 Recommandation (nº 83) sur le service de l’emploi, 1948 Recommandation (nº 99) sur l’adaptation et la réadaptation professionnelles des invalides, 1955
Convention (nº 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 Convention (nº 82) sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947 Recommandation (nº 115) sur le logement des travailleurs, 1961 Recommandation (nº 127) sur les coopératives (pays en voie de développement), 1966 Recommandation (nº 70) sur la politique sociale dans les territoires dépendants, 1944 Recommandation (nº 74) sur la politique sociale dans les territoires dépendants (dispositions complémentaires), 1945 PRESTATIONS D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES Convention (nº 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 Convention (nº 121) sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 Convention (nº 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 Convention (nº 18) sur les maladies professionnelles, 1925 Convention (nº 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 Recommandation (nº 121) sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 Recommandation (nº 22) sur la réparation des accidents du travail (indemnités), 1925 Recommandation (nº 23) sur la réparation des accidents du travail (juridiction), 1925 Recommandation (nº 24) sur les maladies professionnelles, 1925 Convention (nº 118) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale), 1962 Convention (nº 157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982 Convention concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage (N°168), 1988 Convention (nº 19) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925 Convention (nº 48) sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935 Recommandation (nº 11) sur le chômage (agriculture), 1921 Recommandation (nº 176) sur la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage, 1988 Recommandation (nº 25) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925 Recommandation (nº 44) du chômage, 1934 Recommandation (nº 45) sur le chômage (jeunes gens), 1935
PRESTATIONS DE VIEILLESSE, D’INVALIDITÉ ET DE SURVIVANTS
Convention (nº 128) concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967 Convention (nº 35) sur l’assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933 Convention (nº 36) sur l’assurance-vieillesse (agriculture), 1933 Convention (nº 37) sur l’assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933 Convention (nº 38) sur l’assurance-invalidité (agriculture), 1933 Convention (nº 39) sur l’assurance-décès (industrie, etc.), 1933 Convention (nº 40) sur l’assurance-décès (agriculture), 1933 Recommandation (nº 131) concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967 Recommandation (nº 43) sur l’assurance-invalidité-vieillesse-décès, 1933
Convention (nº 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952 Convention (nº 183) sur la protection de la maternité, 2000 Convention (nº 3) sur la protection de la maternité, 1919 Recommandation (nº 12) sur la protection de la maternité (agriculture), 1921 Recommandation (nº 191) sur la protection de la maternité, 2000 Recommandation (nº 95) sur la protection de la maternité, 1952
Convention concernant la protection du droit d'organisation et les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique (N°151), 1978
Convention concernant la promotion de la négociation collective (N°154), 1981 Recommandation (nº 113) sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960 Recommandation (nº 129) sur les communications dans l’entreprise, 1967 Recommandation (nº 130) sur l’examen des réclamations, 1967 Recommandation (nº 143) concernant les représentants des travailleurs, 1971 Recommandation (nº 159) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 Recommandation (nº 163) sur la négociation collective, 1981 Recommandation (nº 91) sur les conventions collectives, 1951 Recommandation (nº 92) sur la conciliation et l’arbitrage volontaires, 1951 Recommandation (nº 94) concernant la collaboration sur le plan de l’entreprise, 1952 Convention (nº 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 Convention (nº 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur, 1992 Convention (nº 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 Convention (nº 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 Convention (nº 95) sur la protection du salaire, 1949 Convention (nº 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 Recommandation (nº 135) sur la fixation des salaires minima, 1970 Recommandation (nº 180) sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur, 1992 Recommandation (nº 30) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 Recommandation (nº 84) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 Recommandation (nº 85) sur la protection du salaire, 1949 Recommandation (nº 89) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 Convention (nº 158) sur le licenciement, 1982 Recommandation (nº 166) sur le licenciement, 1982 Recommandation (nº 119) sur la cessation de la relation de travail, 1963 Convention (nº 115) sur la protection contre les radiations, 1960 Convention (nº 119) sur la protection des machines, 1963 Convention (nº 120) sur l’hygiène (commerce et bureaux), 1964 Convention (nº 127) sur le poids maximum, 1967 Convention (nº 13) sur la céruse (peinture), 1921 Convention (nº 136) sur le benzène, 1971 Convention (nº 139) sur le cancer professionnel, 1974 Convention (nº 148) sur le milieu de travail (pollution de l’air, bruit et vibrations), 1977 Convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 Convention (nº 161) sur les services de santé au travail, 1985 Convention (nº 162) sur l’amiante, 1986 Convention (nº 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 Convention (nº 170) sur les produits chimiques, 1990 Convention (nº 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993 Convention (nº 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 Convention (nº 184) sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, 2001 Convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 Convention (nº 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 Convention (nº 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937 Protocole de 2002 relatif à la convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 Recommandation (nº 102) sur les services sociaux, 1956 Recommandation (nº 112) sur les services de médecine du travail, 1959 Recommandation (nº 114) sur la protection contre les radiations, 1960 Recommandation (nº 118) sur la protection des machines, 1963 Recommandation (nº 120) sur l’hygiène (commerce et bureaux), 1964 Recommandation (nº 128) sur le poids maximum, 1967 Recommandation (nº 144) sur le benzène, 1971 Recommandation (nº 147) sur le cancer professionnel, 1974 Recommandation (nº 156) sur le milieu de travail (pollution de l’air, bruit et vibrations), 1977 Recommandation (nº 164) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 Recommandation (nº 171) sur les services de santé au travail, 1985 Recommandation (nº 172) sur l’amiante, 1986 Recommandation (nº 175) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 Recommandation (nº 177) sur les produits chimiques, 1990 Recommandation (nº 181) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993 Recommandation (nº 183) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 Recommandation (nº 192) sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, 2001 Recommandation (nº 194) sur la liste des maladies professionnelles, 2002 Recommandation (no 197) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 Recommandation (nº 3) sur la prévention du charbon, 1919 Recommandation (nº 31) sur la prévention des accidents du travail, 1929 Recommandation (nº 32) sur les dispositifs de sécurité des machines, 1929 Recommandation (nº 4) sur le saturnisme (femmes et enfants), 1919 Recommandation (nº 53) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937 Recommandation (nº 55) sur la collaboration pour la prévention des accidents (bâtiment), 1937 Recommandation (nº 6) sur le phosphore blanc, 1919 Recommandation (nº 97) sur la protection de la santé des travailleurs, 1953 Convention (nº 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 Convention (nº 118) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale), 1962 Convention (nº 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 Convention (nº 121) sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 Convention (nº 128) concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967 Convention (nº 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969 Convention (nº 157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982 Convention (nº 168) sur la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage, 1988 Convention (nº 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 Convention (nº 18) sur les maladies professionnelles, 1925 Convention (nº 19) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925 Convention (nº 24) sur l’assurance-maladie (industrie), 1927 Convention (nº 25) sur l’assurance-maladie (agriculture), 1927 Convention (nº 35) sur l’assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933 Convention (nº 36) sur l’assurance-vieillesse (agriculture), 1933 Convention (nº 37) sur l’assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933 Convention (nº 38) sur l’assurance-invalidité (agriculture), 1933 Convention (nº 39) sur l’assurance-décès (industrie, etc.), 1933 Convention (nº 40) sur l’assurance-décès (agriculture), 1933 Convention (nº 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 Convention (nº 44) du chômage, 1934 Convention (nº 48) sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935 Recommandation (nº 11) sur le chômage (agriculture), 1921 Recommandation (nº 121) sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 Recommandation (nº 131) concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967 Recommandation (nº 134) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969 Recommandation (nº 17) sur les assurances sociales (agriculture), 1921 Recommandation (nº 176) sur la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage, 1988 Recommandation (nº 22) sur la réparation des accidents du travail (indemnités), 1925 Recommandation (nº 23) sur la réparation des accidents du travail (juridiction), 1925 Recommandation (nº 24) sur les maladies professionnelles, 1925 Recommandation (nº 25) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925 Recommandation (nº 29) sur l’assurance-maladie, 1927 Recommandation (nº 43) sur l’assurance-invalidité-vieillesse-décès, 1933 Recommandation (nº 44) du chômage, 1934 Recommandation (nº 45) sur le chômage (jeunes gens), 1935 Recommandation (nº 67) sur la garantie des moyens d’existence, 1944 Recommandation (nº 68) sur la sécurité sociale (forces armées), 1944 Recommandation (nº 69) sur les soins médicaux, 1944 SOINS MÉDICAUX ET INDEMNITÉS DE MALADIE Convention (nº 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969 Convention (nº 24) sur l’assurance-maladie (industrie), 1927 Convention (nº 25) sur l’assurance-maladie (agriculture), 1927 Recommandation (nº 134) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969 Recommandation (nº 29) sur l’assurance-maladie, 1927 Recommandation (nº 69) sur les soins médicaux, 1944 Convention (nº 137) sur le travail dans les ports, 1973 Convention (nº 152) sur la sécurité et l’hygiène dans les manutentions portuaires, 1979 Convention (nº 27) sur l’indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 Convention (nº 28) sur la protection des dockers contre les accidents, 1929 Convention (nº 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 Recommandation (nº 145) sur le travail dans les ports, 1973 Recommandation (nº 160) sur la sécurité et l’hygiène dans les manutentions portuaires, 1979 Recommandation (nº 33) sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1929 Recommandation (nº 34) sur la protection des dockers contre les accidents (consultation des organisations), 1929 Recommandation (nº 40) sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1932
Convention (nº 171) sur le travail de nuit, 1990 Convention (nº 20) sur le travail de nuit (boulangeries), 1925 Convention (nº 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 Convention (nº 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934 Convention (nº 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 Protocole de 1990 relatif à la convention (nº 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 Recommandation (nº 13) sur le travail de nuit des femmes (agriculture), 1921 Recommandation (nº 178) sur le travail de nuit, 1990 Recommandation (nº 64) sur le travail de nuit (transports par route), 1939
Convention concernant l'abolition du travail forcé (N°105), 1957
Convention concernant le travail forcé ou obligatoire (N°29), 1930
Recommandation (nº 35) sur la contrainte indirecte au travail, 1930 Recommandation (nº 36) sur la réglementation du travail forcé, 1930 Convention (nº 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975 Convention (nº 21) sur l’inspection des émigrants, 1926 Convention (nº 66) sur les travailleurs migrants, 1939 Convention (nº 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949 Recommandation (nº 151) sur les travailleurs migrants, 1975 Recommandation (nº 2) sur la réciprocité de traitement, 1919 Recommandation (nº 26) sur la protection des émigrantes à bord des navires, 1926 Recommandation (nº 61) sur les travailleurs migrants, 1939 Recommandation (nº 62) sur les travailleurs migrants (collaboration entre Etats), 1939 Recommandation (nº 86) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949 |
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