| FELICITAS INTERNATIONAL- T |
|
ENGLISH VERSION
Accord portant création de l'Institut pour l'Asie et le Pacifique en vue du développement de la radiodiffusion. Kuala Lumpur, 12 août 1977 Amendement au paragraphe 2 a) de l'article 11 des Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique. Bangkok, 13 novembre 1981 Amendements à l'Accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique. Islamabad, 21 juillet 1999 Amendements au paragraphe 5 de l’article 3 et paragraphe 8 de l'article 9 des Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique. Colombo, 29 novembre 1991 Amendements aux Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique. New Delhi, 23 octobre 2002 Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite. Bruxelles, 21 mai 1974 Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe. Tampere, 18 juin 1998 Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique. Bangkok, 27 mars 1976
Conteraméricaine sur la concession des droits politiques à la femme, 1948 Convention arabe pour la lutte contre le terrorisme, 1998 Convention arabe sur l'extradition, 1952 Convention ASEAN sur la lutte contre le terrorisme, 2007 Convention européenne pour la répression du terrorisme, 1977 Convention du Conseil de coopération des États arabes du Golfe sur la lutte contre le terrorisme, 2004 Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, 2005 Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, 2005 Convention régionale sur la suppression du terrorisme, 1987 Protocole additionnel à la Convention régionale sur la suppression du terrorisme, 2004 Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, 2003 Traité sur la coopération entre les États membres de la Communauté des États indépendants dans la lutte du terrorisme, 1999
Convention de la Haye pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, 1970 Convention de l'Organisation de la Conférence islamique pour combattre le terrorisme international, 1999 Convention de Montréal pour la répression des actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, 1971 Convention de New York pour la prévention et la répression des infractions commises contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, 1973 Convention de Tokyo relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, 1963 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, notamment en ce qui concerne la piraterie maritime, 1982 Convention de Shangai pour la lutte contre le terrorisme, le séparatisme et l'extrémisme de l'Organisation de coopération de Shanghai, 2001 Convention internationale contre la prise d'otages, 1979 Protocole à la Convention de Montréal pour la répression des actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, 1984 TORTURE, AUTRES PEINES OU TRAITEMENT CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS
Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches", signé à Paris le 18 mai 1904, et amendé par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949. Lake Success (New York), 4 mai 1949 Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches". Paris, 18 mai 1904 Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947. Lake Success, 12 novembre 1947 Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants. Genève, 30 septembre 1921 Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève, le 11 octobre 1933, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947. Lake Success, 12 novembre 1947 Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures. Genève, 11 octobre 1933 Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949. Lake Success (New York), 4 mai 1949 Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches. Paris, 4 mai 1910 Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui. Lake Success (New York), 21 mars 1950 Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910. Lake Success (New York), 4 mai 1949 Protocole de clôture de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui. Lake Success (New York), 21 mars 1950 Protocole signé à Lake Success (New-York) le 12 novembre 1947, amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933. Lake Success (New York), 12 novembre 1947
Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de traités. Vienne, 23 août 1978 Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales. Vienne, 21 mars 1986 Convention de Vienne sur le droit des traités. Vienne, 23 mai 1969
Accord concernant l'adoption de conditions uniformes applicables au contrôle technique périodique des véhicules à roues et la reconnaissance réciproque des contrôles. Vienne, 13 novembre 1997 Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars 1958 Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues. Genève, 25 juin 1998 Accord des routes internationales dans le Mashreq arabe. Beyrouth, 10 mai 2001 Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière de 1949. Genève, 16 septembre 1950 Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière ouvert à la signature à Vienne le 8 novembre 1968. Genève, 1er mai 1971 Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière. Genève, 1er mai 1971 Accord européen portant application de l'article 23 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes. Genève, 16 septembre 1950 Accord européen portant application de l'article 3 de l'annexe 7 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes. Genève, 16 septembre 1950 Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Genève, 30 septembre 1957 Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN). Genève, 26 mai 2000 Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR). Genève, 19 janvier 1962 Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR). Genève, 1er juillet 1970 Accord européen relatif aux marques routières. Genève, 13 décembre 1957 Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC). Genève, 1er février 1991 Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC). Genève, 31 mai 1985 Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR). Genève, 15 novembre 1975 Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR). Genève, 29 mars 2007 Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN). Genève, 19 janvier 1996 Accord général portant réglementation économique des transports routiers internationaux a) Protocole. Genève, 17 mars 1954 Accord intergouvernemental portant création d'une carte interafricaine d'assurance de responsabilité civile automobile. New York, 1er octobre 1978 Accord intergouvernemental sur le réseau du chemin de fer transasiatique. Jakarta, 12 avril 2006 Accord intergouvernemental sur le réseau routier asiatique. Bangkok, 18 novembre 2003 Accord relatif à la signalisation des chantiers portant modification de l'Accord européen du 16 septembre 1950. Genève, 16 décembre 1955 Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route. Genève, 16 juin 1949 Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route. Genève, 16 juin 1949 Accord relatif aux engins spéciaux pour le transport des denrées périssables et à leur utilisation pour les transports internationaux de certaines de ces denrées. Genève, 15 janvier 1962 Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP). Genève, 1er septembre 1970 Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire (APC). Genève, 1er avril 1975 Accord sur un Réseau ferroviaire international du Mashreq arabe. Beyrouth, 14 avril 2003
Convention des Nations Unies sur le contrat de transport effectué entièrement ou partiellement par mer. New York, 11 décembre 2008 Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978. Hambourg, 31 mars 1978 Convention des Nations Unies sur le transport multimodal international de marchandises. Genève, 24 mai 1980 Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés. New York, 4 juin 1954 Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux. Genève, 18 mai 1956 Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés. New York, 4 juin 1954 Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux. Genève, 18 mai 1956 Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs. Genève, 18 mai 1956 Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs. Genève, 18 mai 1956 Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR). Genève, 15 janvier 1959 Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR). Genève, 14 novembre 1975 Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR). Genève, 15 janvier 1959 Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR). Genève, 14 novembre 1975 Convention douanière relative aux containers. Genève, 18 mai 1956 Convention douanière relative aux containers. Genève, 18 mai 1956 Convention douanière relative aux conteneurs, 1972. Genève, 2 décembre 1972 Convention douanière relative aux conteneurs, 1972. Genève, 2 décembre 1972 Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP. Genève, 15 janvier 1958 Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP. Genève, 15 janvier 1958 Convention européenne relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux. Genève, 9 décembre 1960 Convention européenne relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux. Genève, 9 décembre 1960 Convention internationale de 1993 sur les privilèges et hypothèques maritimes. Genève, 6 mai 1993 Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée. Genève, 10 janvier 1952 Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée. Genève, 10 janvier 1952 Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire. Genève, 7 novembre 1952 Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire. Genève, 7 novembre 1952 Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières. Genève, 21 octobre 1982 Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières. Genève, 21 octobre 1982 Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux de navigation intérieure (CLN). Genève, 1er mars 1973 Convention relative à un régime de transit douanier international pour les marchandises transportées par chemin de fer sous le couvert de lettres de voiture SMGS. Genève, 9 février 2006 Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR). Genève, 19 mai 1956 Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR). Genève, 1er mars 1973 Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN). Genève, 6 février 1976 Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool. Genève, 21 janvier 1994 Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool. Genève, 21 janvier 1994 Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internationale. Genève, 18 mai 1956 Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de marchandises. Genève, 14 décembre 1956 Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de voyageurs. Genève, 14 décembre 1956 Convention sur la circulation routière. Genève, 19 septembre 1949 Convention sur la circulation routière. Vienne, 8 novembre 1968 Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causées au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (CRTD). Genève, 10 octobre 1989 Convention sur la signalisation routière. Vienne, 8 novembre 1968 Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme. New York, 4 juin 1954 Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme. New York, 4 juin 1954 Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international. Genève, 16 septembre 1950 Mémorandum d'Accord sur la coopération dans le domaine des transports maritimes dans le Mashreq arabe. Damas, 9 mai 2005 Protocole Additionnel à l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route. Genève, 16 juin 1949 Protocol Additionnel à l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route. Genève, 16 juin 1949 Protocole à la Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux de navigation intérieure (CLN). Genève, 5 juillet 1978 Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR). Genève, 5 juillet 1978 Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN). Genève, 5 juillet 1978 Protocole à l'Accord européen de 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) concernant le transport combiné par voie navigable. Genève, 17 janvier 1997 Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique. Genève, 20 février 2008 Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique. New York, 4 juin 1954 Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique. New York, 4 juin 1954 Protocole additionnel à l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route concernant le transport international des marchandises au moyen de containers sous le régime du carnet TIR. Genève, 11 mars 1950 Protocole additionnel à l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route concernant le transport international des marchandises au moyen de containers sous le régime du carnet TIR. Genève, 11 mars 1950 Protocole additionnel portant modification de certaines dispositions de l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de Conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route. Genève, 28 novembre 1952 Protocole additionnel portant modification de certaines dispositions de l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de Conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route. Genève, 28 novembre 1952 Protocole la Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR). Genève, 5 juillet 1978 Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). New York, 21 août 1975 Protocole portant amendement des articles 1 a), 14 1) et 14 3) b) de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Genève, 28 octobre 1993 Protocole relatif à la signalisation routière. Genève, 19 septembre 1949 Protocole relatif à l'adoption de l'annexe C.1 au Cahier des charges annexé à l'Accord général portant réglementation économique des transports routiers internationaux. Genève, 1er juillet 1954 Protocole relatif aux pays ou territoires présentement occupés. Genève, 19 septembre 1949 Protocole sur les marques routières, additionnel à l'Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière. Genève, 1er mars 1973 Règlement No 1. "Prescriptions uniformes relatives au contrôle technique périodique des véhicules à roues en ce qui concerne la protection de l'environnement". Genève, 14 décembre 2001 Règlement No 1. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence catégorie R2 et/ou HS1. 8 août 1960 Règlement No 10. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique. 1er avril 1969 Règlement No 100. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction et à la sécurité fonctionnelle. 23 août 1996 Règlement No 101. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières mues uniquement par un moteur à combustion interne ou mues par une chaîne de traction électrique hybride en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant et/ou la mesure de la consommation d'énergie électrique et de l'autonomie en mode électrique, et des véhicules des catégories M1 et N1 mus uniquement par une chaîne de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d'énergie électrique et de l'autonomie. 1er janvier 1997 Règlement No 102. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un dispositif d'attelage court (DAC); II. de véhicules en ce qui concerne l'installation d'un type homologue de DAC. 13 décembre 1996 Règlement No 103. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de catalyseurs de remplacement pour les véhicules à moteur. 23 février 1997 Règlement No 105. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction. 7 mai 1998 Règlement No 106. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques. 7 mai 1998 Règlement No 107. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction. Genève, 18 juin 1998 Règlement No 108. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules automobiles et leurs remorques. Genève, 23 juin 1998 Règlement No 109. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques. Genève, 23 juin 1998 Règlement No 11. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes. 1er juin 1969 Règlement No 110. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation : I. Des organes spéciaux pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules; II. Des véhicules munis d'organes spéciaux d'un type homologue pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) en ce qui concerne l'installation de ces organes. Genève, 28 décembre 2000 Règlement No 111. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules-citernes des catégories N et O en ce qui concerne la stabilité au retournement. Genève, 28 décembre 2000 Règlement No 112. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence. Genève, 21 septembre 2001 Règlement no 113. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence. Genève, 21 septembre 2001 Règlement No 114. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation : I. D'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin (s) gonflable (s) de deuxième monte; II. D'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. D'un système de coussin (s) gonflable (s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction. Genève, 1er février 2003 Règlement No 115. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation : I. Des Systèmes Spéciaux d'adaptation au GPL (Gas de Pétrole Liquéfié) pour Véhicules Automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur Système de Propulsion; II. Des Systèmes Spéciaux d'adaptation au GNC (Gaz Naturel Comprimé) pour Véhicules Automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur Système de Propulsion. 30 octobre 2003 Règlement No 117. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement. Genève, 6 avril 2005 Règlement No 118. Prescriptions uniformes relatives au comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur. Genève, 6 avril 2005 Règlement No 119. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux d'angle pour les véhicules à moteur. Genève, 6 avril 2005 Règlement No 12. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc. 1er juillet 1969 Règlement No 120. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à combustion interne destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique. Genève, 6 avril 2005 Règlement No 121. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'emplacement et les moyens d'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs. Genève, 18 janvier 2006 Règlement No 122. Prescriptions techniques uniformes concernant l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne leur système de chauffage. Genève, 18 janvier 2006 Règlement No 123. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles. Genève, 2 février 2007 Règlement No 124. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des roues pour voitures particulières. Genève, 2 février 2007 Règlement No 125 Dispositions uniformes concernant l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne le champ de vision vers l'avant du conducteur. Genève, 9 novembre 2007 Règlement No 126 Dispositions uniformes concernant l'homologation de systèmes de cloisonnement visant à protéger les passagers contre les déplacements de bagages et ne faisant pas partie des équipements d'origine du véhicule. Genève, 9 novembre 2007 Règlement No 13. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage. 1er juin 1970 Règlement No 13-H. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage. 11 mai 1998 Règlement No 14. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité, les systèmes d'ancrages ISOFIX et les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX. 1er avril 1970 et Genève Règlement No 15. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé ou d'un moteur à allumage par compression en ce qui concerne l'émission de gaz polluants par le moteur - méthode de mesure de la puissance des moteurs à allumage commandé - méthode de mesure de la consommation de carburant des véhicules. 1er août 1970 Règlement No 16. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des : I. Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants isofix pour les occupants des véhicules à moteur II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants isofix. 1er décembre 1970 Règlement No 17. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête. 1er décembre 1970 Règlement No 18. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée. 1er mars 1971 Règlement No 19. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de brouillard avant pour véhicules à moteur. 1er mars 1971 Règlement No 2. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes électriques à incandescence pour projecteurs émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route, ou l'un ou l'autre de ces faisceaux. 8 août 1960 Règlement No 20. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4). 1er mai 1971 Règlement No 21. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur. 1er décembre 1971 Règlement No 22. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs. 1er juin 1972 Règlement No 23. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques. 1er décembre 1971 Règlement No 24. Prescriptions uniformes relatives : I. à l'homologation des moteurs à allumages par compression (APC) en ce qui concerne les émissions de polluants visibles II. à l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne l'installation d'un moteur APC d'un type homologué III. à l'homologation des véhicules automobiles équipés d'un moteur APC en ce qui concerne les émissions de polluants visibles du moteur IV. à la mesure de la puissance des moteurs APC. 15 septembre 1972 Règlement No 25. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des appuis-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules. 1er mars 1972 Règlement No 26. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures. 1er juillet 1972 Règlement No 27. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des triangles de présignalisation. 15 septembre 1972 Règlement No 28. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des avertisseurs sonores et des automobiles en ce qui concerne leur signalisation sonore. 15 janvier 1973 Règlement No 29. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants d'une cabine de véhicule utilitaire. 15 juin 1974 Règlement No 3. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques. 1er novembre 1963 Règlement No 30. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques. 1er avril 1975 Règlement No 31. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs automobiles constitués par des blocs optiques halogènes ("sealed beam'' unit) (bloc optique SBH) émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route. 1er mai 1975 Règlement No 32. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision par l'arrière. 1er juillet 1975 Règlement No 33. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision frontale. 1er juillet 1975 Règlement No 34. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie. 1er juillet 1975 Règlement No 35. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la disposition des pédales de commande. 10 novembre 1975 Règlement No 36. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de transport en commun de grandes dimensions en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction. 1er mars 1976 Règlement No 37. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques. 1er février 1978 Règlement No 38. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques. 1er août 1978 Règlement No 39. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse, y compris son installation. 20 novembre 1978 Règlement No 4. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques. 15 avril 1964 Règlement No 40. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles équipés de moteurs à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur. 1er septembre 1979 Règlement No 41. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit. 1er juin 1980 Règlement No 42 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protection (pare-chocs, etc.) à l'avant et à l'arrière. 1er juin 1980 Règlement No 43. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules. 15 février 1981 Règlement No 44. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur ("dispositifs de retenue pour enfants"). 1er février 1981 Règlement No 45. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne les nettoie-projecteurs. 1er juillet 1981 Règlement No 46. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes de vision indirecte, et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes. 1er septembre 1981 Règlement No 47. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des cyclomoteurs équipés d'un moteur à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur. 1er novembre 1981 Règlement No 48. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse. 1er janvier 1982 Règlement No 49. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression (APC) et des moteurs fonctionnant au gaz naturel (GN), ainsi que des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et des véhicules équipés de moteurs APC, de moteurs fonctionnant au gaz naturel et de moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, en ce qui concerne les émissions de polluants par le moteur. 15 avril 1982 Règlement No 5. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs scellés (''sealed beam") pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique européen ou un faisceau-route ou les deux faisceaux faisceau-croisement asymétrique ou un faisceau-route ou les deux faisceaux. 30 septembre 1967 Règlement No 50. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant, des feux-position arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière pour véhicules de la catégorie L. 1er juin 1982 Règlement No 51. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des automobiles ayant au moins quatre roues en ce qui concerne le bruit. 15 juillet 1982 Règlement No 52. Prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des véhicules M2 et M3 de faible capacité. 1er novembre 1982 Règlement No 53. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de la catégorie L3 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse. 1er février 1983 Règlement No 54. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques. 1er mars 1983 Règlement No 55. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules. 1er mars 1983 Règlement No 56. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés. 15 juin 1983 Règlement No 57. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés. 15 juin 1983 Règlement No 58. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation : I. des dispositifs arrière de protection anti-encastrement; II. des véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif arrière de protection anti-encastrement d'un type homologué; III. des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'arrière. 1er juillet 1983 Règlement No 59. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement. 1er octobre 1983 Règlement No 6. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux indicateurs de direction pour véhicules à moteur et leurs remorques. 15 octobre 1967 Règlement No 60. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs. 1er juillet 1984 Règlement No 61. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules utilitaires en ce qui concerne leurs saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine. 15 juillet 1984 Règlement No 62. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur à guidon en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée. 1er septembre 1984 Règlement No 63. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des cyclomoteurs en ce qui concerne le bruit. 15 août 1985 Règlement No 64. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules munis de roues et pneumatiques de secours à usage temporaire. 1er octobre 1985 Règlement No 65. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux spéciaux d'avertissement pour automobiles. 15 juin 1986 Règlement No 66. Prescriptions techniques uniformes relatives à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure. 1er décembre 1986 Règlement No 67. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation : I. des équipements spéciaux pour l'alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules; II. des véhicules munis d'un équipement spécial pour l'alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés en ce qui concerne l'installation de cet équipement. 1er juin 1987 Règlement No 68. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur, y compris les véhicules électriques purs, en ce qui concerne la mesure de la vitesse maximale. 1er mai 1987 Règlement No 69. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lents (par construction) et leurs remorques. 15 mai 1987 Règlement No 7. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position (latéraux) avant et arrière, des feux-stop et des feux d'encombrement pour véhicules à moteur et de leurs remorques. 15 octobre 1967 Règlement No 70. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs. 15 mai 1987 Règlement No 71. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des tracteurs agricoles en ce qui concerne le champ de vision du conducteur. 1er août 1987 Règlement No 72. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route et équipés de lampes halogènes (lampes HS1). 15 février 1988 Règlement No 73. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules utilitaires, des remorques et des semi-remorques, en ce qui concerne leur protection latérale. 1er janvier 1988 Règlement No 74. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de catégorie L1 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse. 15 juin 1988 Règlement No 75. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour motocycles et cyclomoteurs. 1er avril 1988 Règlement No 76. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs émettant un faisceau-croisement et un faisceau-route. 1er juillet 1988 Règlement No 77. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur. 30 septembre 1988 Règlement No 8. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H11). 15 novembre 1967 Règlement No 80. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sièges de véhicule de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages. 23 février 1989 Règlement No 81. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons. 1er mars 1989 Règlement No 82. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes HS2). 17 mars 1989 Règlement No 83. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant. 5 novembre 1989 Règlement No 84. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure de la consommation de carburant. 15 juillet 1990 Règlement No 85. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à combustion interne destinés à la propulsion des véhicules automobiles des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette. 15 septembre 1990 Règlement No 86. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des tracteurs agricoles ou forestiers en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse. 1er août 1990 Règlement No 87. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-circulation diurnes pour véhicules à moteur. 1er novembre 1990 Règlement No 88. Prescriptions uniformes relatives l'homologation des pneus rétro réfléchissants pour véhicules deux roues. 10 avril 1991 Règlement No 89. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des : I. Véhicules, en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale ou leur fonction de limitation réglable de la vitesse; II. Véhicules, en ce qui concerne l'installation d'un dispositif limiteur de vitesse (DLV) ou d’un dispositif limiteur réglable de la vitesse (DLRV) de type homologué; III. Dispositifs limiteurs de vitesse (DLV) et dispositifs limiteurs réglables de la vitesse (DLRV). 1er octobre 1992 Règlement No 9. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues en ce qui concerne le bruit. 1er mars 1969 Règlement No 90. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des garnitures de frein assemblées de rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques. 1er novembre 1992 Règlement No 91. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leur remorque. 15 octobre 1993 Règlement No 92. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement non d'origine des motocycles, cyclomoteurs et véhicules à trois roues. 1er novembre 1993 Règlement No 93. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation : I. des dispositifs contre l'encastrement à l'avant; II. de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué; III. de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant. 27 février 1994 Règlement No 95. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision latérale. 6 juillet 1995 Règlement No 96. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression destinés aux tracteurs agricoles et forestiers en ce qui concerne les émissions de polluants provenant du moteur. 15 décembre 1995 Règlement No 97. Dispositions uniformes relatives à l'homologation des systèmes d'alarme pour véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d'alarme (SA). 1er janvier 1996 Règlement No 98. Prescriptions uniformes concernant l'homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge. 15 avril 1996 Règlement No 99. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologues de véhicules à moteur. 15 avril 1996 Règlement No. 104. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages rétro réfléchissants pour véhicules des catégories M, N et O. 15 janvier 1998 Règlement No. 116. Prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée. Genève, 6 avril 2005 Règlement No. 78. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5 en ce qui concerne le freinage. 15 octobre 1988 Règlement No. 79. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'équipement de direction. 1er décembre 1988 Règlement No 94. Prescriptions uniformes relatives l'homologation de véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale. 1er octobre 1995
TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX
|
|||||||||