ENGLISH VERSION
VERSIÓN ESPAÑOLA

SANTÉ

• Accord portant création du Centre International du Vaccin. New York, 28 octobre 1996
  

• Amendement à l'article 7 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. Genève, 20 mai 1965
  

• Amendement à l'article 74 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. Genève, 18 mai 1978
  

• Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. Genève, 28 mai 1959
  

• Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. Genève, 23 mai 1967
  

• Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. Genève, 17 mai 1976
  

• Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. Genève, 16 mai 1998
  

• Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution mondiale de la santé. Genève, 12 mai 1986
  

• Amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. Genève, 22 mai 1973
  

• Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. New York, 22 juillet 1946

SÉCURITÉ SOCIALE

• Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant, 1977

• Protocole à la Convention européenne de sécurité sociale, 1994

• Protocole additionnel à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale, 1953
  

• Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, 1953

• Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, 1953
  

• Protocole au Code européen de sécurité sociale, 1964

STATUTS

• Statut de la cour interamericaine des droits de l'homme, 1979

• Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 1998

• Statuts de l'Association des organisations africaines de promotion du commerce, 1974

• Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 1950

SOCIÉTÉ DES NATIONS (SDN)

• Acte général d'arbitrage (Règlement pacifique des différends internationaux) Genève, 26 septembre 1928

• Accord relatif aux signaux maritimes Lisbonne, 23 octobre 1930
  

• Accord sur les bateaux-feux gardés se trouvant hors de leur poste normal. Lisbonne, 23 octobre 1930
  

• Convention concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité. La Haye, 12 avril 1930
  

• Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de lettres de change et de billets à ordre Genève, 7 juin 1930
  

• Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques Genève, 19 mars 1931
  

• Convention et Statut sur la liberté du transit. Barcelone, 20 avril 1921
  

• Convention et Statut sur le régime des voies navigables d'intérêt international Barcelone, 20 avril 1921
  

• Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes. Genève, 9 décembre 1923
  

• Convention établissant une Union internationale de secours Genève, 12 juillet 1927
  

• Convention internationale concernant le transit des animaux, des viandes et des autres produits d'origine animale Genève, 20 février 1935
  

• Convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix, 1936
  

• Convention internationale concernant l'exportation et l'importation de produits d'origine animale (autres que les viandes, les préparations de viande, les produits animaux frais, le lait et les dérivés du lait) Genève, 20 février 1935
  

• Convention internationale pour la lutte contre les maladies contagieuses des animaux. Genève, 20 février 1935
  

• Convention internationale pour la répression du faux monnayage Genève, 20 avril 1929
  

• Convention internationale pour la simplification des formalités douanières. Genève, 3 novembre 1923
  

• Convention portant loi uniforme sur les chèques Genève, 19 mars 1931
  

• Convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre Genève, 7 juin 1930
  

• Convention pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Genève, 26 septembre 1927
  

• Convention relative à la non-fortification et à la neutralisation des îles d'Aland Genève, 20 octobre 1921
  

• Convention relative au droit de timbre en matière de chèques. Genève, 19 mars 1931
  

• Convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre Genève, 7 juin 1930
  

• Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure. Paris, 27 novembre 1925
  

• Convention sur le régime fiscal des véhicules automobiles étrangers Genève, 30 mars 1931
  

• Convention sur le régime international des voies ferrées. Genève, 9 décembre 1923
  

• Convention sur l'unification de la signalisation routière Genève, 30 mars 1931
  

• Déclaration portant reconnaissance du droit au pavillon des États dépourvus de littoral maritime. Barcelone, 20 avril 1921
  

• Protocole à la Convention internationale pour la répression du faux monnayage Genève, 20 avril 1929
  

• Protocole additionnel à la Convention sur le régime des voies navigables d'intérêt international. Barcelone, 20 avril 1921
  

• Protocole facultatif concernant la répression du faux monnayage Genève, 20 avril 1929
  

• Protocole relatif à un cas d'apatridie. La Haye, 12 avril 1930
  

• Protocole relatif aux clauses d'arbitrage Genève, 24 septembre 1923
  

• Protocole relatif aux obligations militaires dans certains cas de double nationalité. La Haye, 12 avril 1930
  

• Protocole spécial relatif à l'apatridie, La Haye, 12 avril 1930

STUPÉFIANTS ET SUBSTANCES PSYCHOTROPES

• Accord concernant la suppression de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium préparé. Genève, 11 février 1925 et Lake Success (New York), 11 décembre 1946
  

• Accord relatif à la suppression de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium préparé. Genève, 11 février 1925
  

• Accord relatif à la suppression de l'habitude de fumer l'opium. Bangkok, 27 novembre 1931 et Lake Success (New York), 11 décembre 1946
  

• Accord relatif à la suppression de l'habitude de fumer l'opium. Bangkok, 27 novembre 1931
  

• Convention de 1936 pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles. Genève, 26 juin 1936
  

• Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Vienne, 20 décembre 1988
  

• Convention internationale de l'opium. Genève, 19 février 1925
  

• Convention internationale de l'opium. Genève, 19 février 1925 et Lake Success (New York), 11 décembre 1946
  

• Convention internationale de l'opium. La Haye, 23 janvier 1912
  

• Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles. Genève, 26 juin 1936 et Lake Success (New York), 11 décembre 1946
  

• Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants. Genève, 13 juillet 1931 et Lake Success (New York), 11 décembre 1946
  

• Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants. Genève, 13 juillet 1931
  

• Convention sur les substances psychotropes. Vienne, 21 février 1971
  

• Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. New York, 8 août 1975
  

• Convention unique sur les stupéfiants de 1961. New York, 30 mars 1961
  

• Protocole amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925 et le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936. Lake Success (New York), 11 décembre 1946
  

• Protocole de signature. Genève, 13 juillet 1931
  

• Protocole de signature. Genève, 26 juin 1936
  

• Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 11 décembre 1946. Paris, 19 novembre 1948
  

• Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Genève, 25 mars 1972
  

• Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium. New York, 23 juin 1953
  

• Protocole. Genève, 19 février 1925

SUCCESSION

• Accord sur les questions de succession, 2001