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RÉFUGIÉS. RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS INTERNATIONAUX

 

 

RÉFUGIÉS

  • Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, 1959

  • Constitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés. New York, 15 décembre 1946

  • Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés, 1980

  • Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des Réfugiés en Afrique, 1969

  • Convention relative au statut des réfugiés, 1951

  • Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent, 1985

  • Protocole relatif au statut des réfugiés, 1967

  • Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 1950

 

RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS INTERNATIONAUX

  • Acte général révisé pour le Règlement pacifique des différends internationaux. New York, 28 avril 1949
 
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