ENGLISH VERSION
VERSIÓN ESPAÑOLA

PEINE DE MORT

PERSONNES DISPARUES

• Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues. Lake Success (New York), 6 avril 1950

• Protocole portant prolongation de la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues. New York, 16 janvier 1957
  

• Protocole prorogeant à nouveau la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues. New York, 15 janvier 1967

PERSONNES SOUMISES A LA DÉTENTION OU A L'EMPRISONNEMENT

Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques

Déclaration sur les droits des peuples autochtones, 2007

Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, 1960

Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, 1988

Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, 1990

Résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1962, Souveraineté permanente sur les ressources naturelles, 1962

POLITIQUE DE L'EMPLOI

Convention concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage (No.168)

Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants (No.169), 1989

POLITIQUE DE PROTECTION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

POPULATIONS AUTOCHTONES ET DES MINORITÉS

Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants (N° 169), 1989

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 1979

Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé, 1974

Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, 1967

Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, 1993

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 1999

PROCLAMATION DE TÉHÉRAN

Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets, 1953

Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention, 1954

Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention, 1963

PROTECTION DES DONNEÉS

PUBLICATIONS OBSCÈNES

• Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910, et amendé par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 4 mai 1949. New York, 4 mai 1949

• Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes. Paris, 4 mai 1910
  

• Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. Genève, 12 septembre 1923
  

• Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York) le 12 novembre 1947. New York, 12 novembre 1947
  

• Protocole amendant la Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923. Lake Success (New York), 12 novembre 1947
  

• Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910. Lake Success (New York), 4 mai 1949