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VERSIÓN ESPAÑOLA
ORGANISATION DE LA CONFÉRENCE ISLAMIQUE (OCI)
Convention pour combattre le terrorisme international, 1999
Déclaration de Rabat sur l’enfance dans les États membres de l’Organisation de la Conférence islamique, 2005
Déclaration sur les droits de l’homme en Islam, 1983
Déclaration sur les droits de l’homme en Islam, 1990
Déclaration sur les droits et la protection de l’enfant dans le monde islamique, 1994
Nouvelle Charte de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), 2008
Pacte relatif aux droits de l'enfant, Sanaa, juin 2005
ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS (OEA)
Charte de l'Organisation des Etats américains, 1948
Charte démocratique interaméricaine, 2001
Convention américaine relative aux droits de l'homme (Pacte de San José), 1969
Convention interaméricaine contre la corruption, 1996
Convention interaméricaine contre le terrorisme, 2002
Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture, 1985
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées, 1999
Convention interaméricaine sur la concession des droits civils de la femme, 1948
Convention interaméricaine sur la concession des droits politiques de la femme, 1948
Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes, 1994
Convention interaméricaine sur la nationalité de la femme, 1933
Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme (Convention de Belém do Pará), 1994
Convention interaméricaine sur le retour international des mineurs, 1989
Convention interaméricaine sur le trafic international des mineurs, 1994
Convention interaméricaine sur l'entraide en matière pénale, 1992
Convention interaméricaine sur les conflits de lois en matière d'adoption de mineurs, 1984
Convention interaméricaine sur les obligations alimentaires, 1989
Convention interaméricaine sur l'extradition, 1981
Convention pour la prévention et la répression des actes de terrorisme qui prennent la forme de délits contre les personnes ainsi que l'extorsion connexe de ces délits lorsque de tels actes ont des répercussions internationales, 1971
Convention pour le développement des relations culturelles interaméricaines, 1954
Convention sur l'asile diplomatique, 1954
Convention sur l'asile politique, 1933
Convention sur l'asile territorial, 1954
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme, 1948
Déclaration interaméricaine des principes de la liberté d'expression, 2000
Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort, 1990
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador), 1988
Règlement de la commission interaméricaine des droits de l’homme
Règlement de la cour interaméricaine des droits de l’homme
Statut de la commission interaméricaine des droits de l'homme
Statut de la cour interaméricaine des droits de l'homme
ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT)
Convention (nº 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
Convention (nº 10) sur l’âge minimum (agriculture), 1921
Convention (nº 100) sur l’égalité de rémunération, 1951
Convention (nº 101) sur les congés payés (agriculture), 1952
Convention (nº 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952
Convention (nº 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952
Convention (nº 104) sur l’abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955
Convention (nº 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957
Convention (nº 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957
Convention (nº 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957
Convention (nº 108) sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958
Convention (nº 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958
Convention (nº 11) sur le droit d’association (agriculture), 1921
Convention (nº 110) sur les plantations, 1958
Convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
Convention (nº 112) sur l’âge minimum (pêcheurs), 1959
Convention (nº 113) sur l’examen médical des pêcheurs, 1959
Convention (nº 114) sur le contrat d’engagement des pêcheurs, 1959
Convention (nº 115) sur la protection contre les radiations, 1960
Convention (nº 116) révision des articles finals, 1961
Convention (nº 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962
Convention (nº 118) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale), 1962
Convention (nº 118) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale), 1962
Convention (nº 119) sur la protection des machines, 1963
Convention (nº 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921
Convention (nº 120) sur l’hygiène (commerce et bureaux), 1964
Convention (nº 121) sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964
Convention (nº 122) sur la politique de l’emploi, 1964
Convention (nº 123) sur l’âge minimum (travaux souterrains), 1965
Convention (nº 124) sur l’examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965
Convention (nº 125) sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966
Convention (nº 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966
Convention (nº 127) sur le poids maximum, 1967
Convention (nº 128) concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967
Convention (nº 129) sur l’inspection du travail (agriculture), 1969
Convention (nº 13) sur la céruse (peinture), 1921
Convention (nº 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969
Convention (nº 131) sur la fixation des salaires minima, 1970
Convention (nº 132) sur les congés payés (révisée), 1970
Convention (nº 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970
Convention (nº 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970
Convention (nº 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971
Convention (nº 136) sur le benzène, 1971
Convention (nº 137) sur le travail dans les ports, 1973
Convention (nº 138) sur l’âge minimum, 1973
Convention (nº 139) sur le cancer professionnel, 1974
Convention (nº 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921
Convention (nº 140) sur le congé-éducation payé, 1974
Convention (nº 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
Convention (nº 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
Convention (nº 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975
Convention (nº 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Convention (nº 145) sur la continuité de l’emploi (gens de mer), 1976
Convention (nº 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976
Convention (nº 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976
Convention (nº 148) sur le milieu de travail (pollution de l’air, bruit et vibrations), 1977
Convention (nº 149) sur le personnel infirmier, 1977
Convention (nº 15) sur l’âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921
Convention (nº 150) sur l’administration du travail, 1978
Convention (nº 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
Convention (nº 152) sur la sécurité et l’hygiène dans les manutentions portuaires, 1979
Convention (nº 153) sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979
Convention (nº 154) sur la négociation collective, 1981
Convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Convention (nº 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
Convention (nº 157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982
Convention (nº 158) sur le licenciement, 1982
Convention (nº 159) sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 1983
Convention (nº 16) sur l’examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921
Convention (nº 160) sur les statistiques du travail, 1985
Convention (nº 161) sur les services de santé au travail, 1985
Convention (nº 162) sur l’amiante, 1986
Convention (nº 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987
Convention (nº 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987
Convention (nº 165) sur la sécurité sociale des gens de mer (révisée), 1987
Convention (nº 166) sur le rapatriement des marins (révisée), 1987
Convention (nº 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
Convention (nº 168) sur la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage, 1988
Convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
Convention (nº 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925
Convention (nº 170) sur les produits chimiques, 1990
Convention (nº 171) sur le travail de nuit, 1990
Convention (nº 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
Convention (nº 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur, 1992
Convention (nº 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
Convention (nº 175) sur le travail à temps partiel, 1994
Convention (nº 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
Convention (nº 177) sur le travail à domicile, 1996
Convention (nº 178) sur l’inspection du travail (gens de mer), 1996
Convention (nº 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996
Convention (nº 18) sur les maladies professionnelles, 1925
Convention (nº 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996
Convention (nº 181) sur les agences d’emploi privées, 1997
Convention (nº 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999
Convention (nº 183) sur la protection de la maternité, 2000
Convention (nº 184) sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, 2001
Convention (nº 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003
Convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
Convention (nº 188) sur le travail dans la pêche, 2007
Convention (nº 19) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925
Convention (nº 2) sur le chômage, 1919
Convention (nº 20) sur le travail de nuit (boulangeries), 1925
Convention (nº 21) sur l’inspection des émigrants, 1926
Convention (nº 22) sur le contrat d’engagement des marins, 1926
Convention (nº 23) sur le rapatriement des marins, 1926
Convention (nº 24) sur l’assurance-maladie (industrie), 1927
Convention (nº 25) sur l’assurance-maladie (agriculture), 1927
Convention (nº 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
Convention (nº 27) sur l’indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929
Convention (nº 28) sur la protection des dockers contre les accidents, 1929
Convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930
Convention (nº 3) sur la protection de la maternité, 1919
Convention (nº 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930
Convention (nº 31) sur la durée du travail (mines de charbon), 1931
Convention (nº 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932
Convention (nº 33) sur l’âge minimum (travaux non industriels), 1932
Convention (nº 34) sur les bureaux de placement payants, 1933
Convention (nº 35) sur l’assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933
Convention (nº 36) sur l’assurance-vieillesse (agriculture), 1933
Convention (nº 37) sur l’assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933
Convention (nº 38) sur l’assurance-invalidité (agriculture), 1933
Convention (nº 39) sur l’assurance-décès (industrie, etc.), 1933
Convention (nº 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919
Convention (nº 40) sur l’assurance-décès (agriculture), 1933
Convention (nº 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934
Convention (nº 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934
Convention (nº 43) des verreries à vitres, 1934
Convention (nº 44) du chômage, 1934
Convention (nº 45) des travaux souterrains (femmes), 1935
Convention (nº 46) (révisée) sur la durée du travail (mines de charbon), 1935
Convention (nº 47) des quarante heures, 1935
Convention (nº 48) sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935
Convention (nº 49) de réduction de la durée du travail (verreries à bouteilles), 1935
Convention (nº 5) sur l’âge minimum (industrie), 1919
Convention (nº 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936
Convention (nº 51) de réduction de la durée du travail (travaux publics), 1936
Convention (nº 52) sur les congés payés, 1936
Convention (nº 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936
Convention (nº 54) des congés payés des marins, 1936
Convention (nº 55) sur les obligations de l’armateur en cas de maladie ou d’accident des gens de mer, 1936
Convention (nº 56) sur l’assurance-maladie des gens de mer, 1936
Convention (nº 57) sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936
Convention (nº 58) (révisée) sur l’âge minimum (travail maritime), 1936
Convention (nº 59) (révisée) de l’âge minimum (industrie), 1937
Convention (nº 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919
Convention (nº 60) (révisée) sur l’âge minimum (travaux non industriels), 1937
Convention (nº 61) de réduction de la durée du travail (textile), 1937
Convention (nº 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937
Convention (nº 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938
Convention (nº 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939
Convention (nº 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939
Convention (nº 66) sur les travailleurs migrants, 1939
Convention (nº 67) sur la durée du travail et les repos (transports par route), 1939
Convention (nº 68) sur l’alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946
Convention (nº 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946
Convention (nº 7) sur l’âge minimum (travail maritime), 1920
Convention (nº 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946
Convention (nº 71) sur les pensions des gens de mer, 1946
Convention (nº 72) des congés payés des marins, 1946
Convention (nº 73) sur l’examen médical des gens de mer, 1946
Convention (nº 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946
Convention (nº 75) sur le logement des équipages, 1946
Convention (nº 76) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1946
Convention (nº 77) sur l’examen médical des adolescents (industrie), 1946
Convention (nº 78) sur l’examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946
Convention (nº 79) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946
Convention (nº 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920
Convention (nº 80) portant révision des articles finals, 1946
Convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947
Convention (nº 82) sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947
Convention (nº 83) sur les normes du travail (territoires non métropolitains), 1947
Convention (nº 84) sur le droit d’association (territoires non métropolitains), 1947
Convention (nº 86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947
Convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
Convention (nº 88) sur le service de l’emploi, 1948
Convention (nº 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948
Convention (nº 9) sur le placement des marins, 1920
Convention (nº 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948
Convention (nº 91) sur les congés payés des marins (révisée), 1949
Convention (nº 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949
Convention (nº 93) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1949
Convention (nº 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
Convention (nº 95) sur la protection du salaire, 1949
Convention (nº 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949
Convention (nº 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949
Convention (nº 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949
Convention (nº 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951
Convention du travail maritime, 2006
Convention no 100 de l’OIT sur l'égalité de rémunération, 1951
Convention no 105 de l’OIT sur l'abolition du travail forcé, 1957
Convention no 111 de l’OIT concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
Convention no 143 de l’OIT sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975
Convention no 163 de l’OIT sur le bien-être des gens de mer, 1987
Convention no 29 de l’OIT sur le travail forcé, 1930
Convention no 97 de l’OIT sur les travailleurs migrants (révisée), 1949
Protocole de 1982 relatif à la convention (nº 110) sur les plantations, 1958
Protocole de 1990 relatif à la convention (nº 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948
Protocole de 1995 relatif à la convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947
Protocole de 1996 relatif à la convention (nº 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976
Protocole de 2002 relatif à la convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Recommandation (nº 1) sur le chômage, 1919
Recommandation (nº 10) sur l’assurance-chômage (marins), 1920
Recommandation (nº 101) sur la formation professionnelle (agriculture), 1956
Recommandation (nº 102) sur les services sociaux, 1956
Recommandation (nº 103) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957
Recommandation (nº 104) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957
Recommandation (nº 105) sur les pharmacies à bord, 1958
Recommandation (nº 106) sur les consultations médicales en mer, 1958
Recommandation (nº 107) sur l’engagement des gens de mer (navires étrangers), 1958
Recommandation (nº 108) sur les conditions de vie, de travail et de sécurité des gens de mer, 1958
Recommandation (nº 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1958
Recommandation (nº 11) sur le chômage (agriculture), 1921
Recommandation (nº 11) sur le chômage (agriculture), 1921
Recommandation (nº 110) sur les plantations, 1958
Recommandation (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
Recommandation (nº 112) sur les services de médecine du travail, 1959
Recommandation (nº 113) sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960
Recommandation (nº 114) sur la protection contre les radiations, 1960
Recommandation (nº 115) sur le logement des travailleurs, 1961
Recommandation (nº 116) sur la réduction de la durée du travail, 1962
Recommandation (nº 117) sur la formation professionnelle, 1962
Recommandation (nº 118) sur la protection des machines, 1963
Recommandation (nº 119) sur la cessation de la relation de travail, 1963
Recommandation (nº 12) sur la protection de la maternité (agriculture), 1921
Recommandation (nº 120) sur l’hygiène (commerce et bureaux), 1964
Recommandation (nº 121) sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964
Recommandation (nº 122) sur la politique de l’emploi, 1964
Recommandation (nº 123) sur l’emploi des femmes ayant des responsabilités familiales, 1965
Recommandation (nº 124) sur l’âge minimum (travaux souterrains), 1965
Recommandation (nº 125) sur les conditions d’emploi des adolescents (travaux souterrains), 1965
Recommandation (nº 126) sur la formation professionnelle des pêcheurs, 1966
Recommandation (nº 127) sur les coopératives (pays en voie de développement), 1966
Recommandation (nº 128) sur le poids maximum, 1967
Recommandation (nº 129) sur les communications dans l’entreprise, 1967
Recommandation (nº 13) sur le travail de nuit des femmes (agriculture), 1921
Recommandation (nº 130) sur l’examen des réclamations, 1967
Recommandation (nº 131) concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967
Recommandation (nº 132) relative aux fermiers et métayers, 1968
Recommandation (nº 133) sur l’inspection du travail (agriculture), 1969
Recommandation (nº 134) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969
Recommandation (nº 135) sur la fixation des salaires minima, 1970
Recommandation (nº 136) sur les programmes spéciaux pour la jeunesse, 1970
Recommandation (nº 137) sur la formation professionnelle des gens de mer, 1970
Recommandation (nº 138) sur le bien-être des gens de mer, 1970
Recommandation (nº 139) sur l’emploi des gens de mer (évolution technique), 1970
Recommandation (nº 14) sur le travail de nuit des enfants et des jeunes gens (agriculture), 1921
Recommandation (nº 140) sur le logement des équipages (climatisation), 1970
Recommandation (nº 141) sur le logement des équipages (lutte contre le bruit), 1970
Recommandation (nº 142) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970
Recommandation (nº 143) concernant les représentants des travailleurs, 1971
Recommandation (nº 144) sur le benzène, 1971
Recommandation (nº 145) sur le travail dans les ports, 1973
Recommandation (nº 146) sur l’âge minimum, 1973
Recommandation (nº 147) sur le cancer professionnel, 1974
Recommandation (nº 148) sur le congé-éducation payé, 1974
Recommandation (nº 149) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
Recommandation (nº 15) sur l’enseignement technique (agriculture), 1921
Recommandation (nº 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
Recommandation (nº 151) sur les travailleurs migrants, 1975
Recommandation (nº 152) sur les consultations tripartites relatives aux activités de l’Organisation internationale du Travail, 1976
Recommandation (nº 153) sur la protection des jeunes marins, 1976
Recommandation (nº 154) sur la continuité de l’emploi (gens de mer), 1976
Recommandation (nº 155) sur la marine marchande (amélioration des normes), 1976
Recommandation (nº 156) sur le milieu de travail (pollution de l’air, bruit et vibrations), 1977
Recommandation (nº 157) sur le personnel infirmier, 1977
Recommandation (nº 158) sur l’administration du travail, 1978
Recommandation (nº 159) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
Recommandation (nº 16) sur le logement et le couchage (agriculture), 1921
Recommandation (nº 160) sur la sécurité et l’hygiène dans les manutentions portuaires, 1979
Recommandation (nº 161) sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979
Recommandation (nº 162) sur les travailleurs âgés, 1980
Recommandation (nº 163) sur la négociation collective, 1981
Recommandation (nº 164) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Recommandation (nº 165) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
Recommandation (nº 166) sur le licenciement, 1982
Recommandation (nº 168) sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 1983
Recommandation (nº 17) sur les assurances sociales (agriculture), 1921
Recommandation (nº 170) sur les statistiques du travail, 1985
Recommandation (nº 171) sur les services de santé au travail, 1985
Recommandation (nº 172) sur l’amiante, 1986
Recommandation (nº 173) sur le bien-être des gens de mer, 1987
Recommandation (nº 174) sur le rapatriement des marins, 1987
Recommandation (nº 175) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
Recommandation (nº 176) sur la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage, 1988
Recommandation (nº 177) sur les produits chimiques, 1990
Recommandation (nº 178) sur le travail de nuit, 1990
Recommandation (nº 179) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
Recommandation (nº 18) sur le repos hebdomadaire (commerce), 1921
Recommandation (nº 180) sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur, 1992
Recommandation (nº 181) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
Recommandation (nº 182) sur le travail à temps partiel, 1994
Recommandation (nº 183) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
Recommandation (nº 184) sur le travail à domicile, 1996
Recommandation (nº 185) sur l’inspection du travail (gens de mer), 1996
Recommandation (nº 186) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996
Recommandation (nº 187) sur les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires (révisée), 1996
Recommandation (nº 188) sur les agences d’emploi privées, 1997
Recommandation (nº 189) sur la création d’emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998
Recommandation (nº 190) sur les pires formes de travail des enfants, 1999
Recommandation (nº 191) sur la protection de la maternité, 2000
Recommandation (nº 192) sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, 2001
Recommandation (nº 193) sur la promotion des coopératives, 2002
Recommandation (nº 194) sur la liste des maladies professionnelles, 2002
Recommandation (nº 195) sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004
Recommandation (nº 196) sur le travail dans la pêche, 2005
Recommandation (no 197) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
Recommandation (no 198) sur la relation de travail, 2006
Recommandation (nº 199) sur le travail dans la pêche, 2007
Recommandation (nº 2) sur la réciprocité de traitement, 1919
Recommandation (nº 20) sur l’inspection du travail, 1923
Recommandation (nº 21) sur l’utilisation des loisirs, 1924
Recommandation (nº 22) sur la réparation des accidents du travail (indemnités), 1925
Recommandation (nº 22) sur la réparation des accidents du travail (indemnités), 1925
Recommandation (nº 23) sur la réparation des accidents du travail (juridiction), 1925
Recommandation (nº 24) sur les maladies professionnelles, 1925
Recommandation (nº 25) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925
Recommandation (nº 25) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925
Recommandation (nº 26) sur la protection des émigrantes à bord des navires, 1926
Recommandation (nº 27) sur le rapatriement des capitaines et des apprentis, 1926
Recommandation (nº 28) sur l’inspection du travail (gens de mer), 1926
Recommandation (nº 29) sur l’assurance-maladie, 1927
Recommandation (nº 3) sur la prévention du charbon, 1919
Recommandation (nº 30) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
Recommandation (nº 31) sur la prévention des accidents du travail, 1929
Recommandation (nº 32) sur les dispositifs de sécurité des machines, 1929
Recommandation (nº 33) sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1929
Recommandation (nº 34) sur la protection des dockers contre les accidents (consultation des organisations), 1929
Recommandation (nº 35) sur la contrainte indirecte au travail, 1930
Recommandation (nº 36) sur la réglementation du travail forcé, 1930
Recommandation (nº 37) sur la durée du travail (hôtels, etc.), 1930
Recommandation (nº 38) sur la durée du travail (spectacles, etc.), 1930
Recommandation (nº 39) sur la durée du travail (hôpitaux, etc.), 1930
Recommandation (nº 4) sur le saturnisme (femmes et enfants), 1919
Recommandation (nº 40) sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1932
Recommandation (nº 41) sur l’âge minimum (travaux non industriels), 1932
Recommandation (nº 42) sur les bureaux de placement, 1933
Recommandation (nº 43) sur l’assurance-invalidité-vieillesse-décès, 1933
Recommandation (nº 44) du chômage, 1934
Recommandation (nº 45) sur le chômage (jeunes gens), 1935
Recommandation (nº 46) sur l’élimination du recrutement, 1936
Recommandation (nº 47) sur les congés payés, 1936
Recommandation (nº 48) sur les conditions de séjour des marins dans les ports, 1936
Recommandation (nº 49) sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936
Recommandation (nº 5) sur l’inspection du travail (services d’hygiène), 1919
Recommandation (nº 50) sur les travaux publics (collaboration internationale), 1937
Recommandation (nº 51) sur les travaux publics (organisation nationale), 1937
Recommandation (nº 52) sur l’âge minimum (entreprises familiales), 1937
Recommandation (nº 53) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937
Recommandation (nº 54) sur l’inspection (bâtiment), 1937
Recommandation (nº 55) sur la collaboration pour la prévention des accidents (bâtiment), 1937
Recommandation (nº 56) sur l’éducation professionnelle (bâtiment), 1937
Recommandation (nº 57) sur la formation professionnelle, 1939
Recommandation (nº 58) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939
Recommandation (nº 59) sur l’inspection du travail (travailleurs indigènes), 1939
Recommandation (nº 6) sur le phosphore blanc, 1919
Recommandation (nº 60) sur l’apprentissage, 1939
Recommandation (nº 61) sur les travailleurs migrants, 1939
Recommandation (nº 62) sur les travailleurs migrants (collaboration entre Etats), 1939
Recommandation (nº 63) sur les livrets de contrôle (transports par route), 1939
Recommandation (nº 64) sur le travail de nuit (transports par route), 1939
Recommandation (nº 65) sur les méthodes de réglementation de la durée du travail (transports par route), 1939
Recommandation (nº 66) sur les repos (chauffeurs particuliers), 1939
Recommandation (nº 67) sur la garantie des moyens d’existence, 1944
Recommandation (nº 68) sur la sécurité sociale (forces armées), 1944
Recommandation (nº 69) sur les soins médicaux, 1944
Recommandation (nº 7) sur la durée du travail (pêche), 1920
Recommandation (nº 70) sur la politique sociale dans les territoires dépendants, 1944
Recommandation (nº 71) sur l’emploi (transition de la guerre à la paix), 1944
Recommandation (nº 72) sur le service de l’emploi, 1944
Recommandation (nº 73) sur les travaux publics (organisation nationale), 1944
Recommandation (nº 74) sur la politique sociale dans les territoires dépendants (dispositions complémentaires), 1945
Recommandation (nº 75) sur les accords en matière de sécurité sociale des gens de mer, 1946
Recommandation (nº 76) sur la fourniture de soins médicaux aux personnes à la charge des gens de mer, 1946
Recommandation (nº 77) sur la formation professionnelle des gens de mer, 1946
Recommandation (nº 78) concernant la fourniture d’articles de literie, d’ustensiles de table et d’articles divers (équipages de navires), 1946
Recommandation (nº 79) sur l’examen médical des enfants et des adolescents, 1946
Recommandation (nº 8) sur la durée du travail (navigation intérieure), 1920
Recommandation (nº 80) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946
Recommandation (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947
Recommandation (nº 82) sur l’inspection du travail (mines et transports), 1947
Recommandation (nº 83) sur le service de l’emploi, 1948
Recommandation (nº 84) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
Recommandation (nº 85) sur la protection du salaire, 1949
Recommandation (nº 86) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949
Recommandation (nº 87) sur l’orientation professionnelle, 1949
Recommandation (nº 88) sur la formation professionnelle (adultes), 1950
Recommandation (nº 89) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951
Recommandation (nº 9) sur les statuts nationaux des marins, 1920
Recommandation (nº 90) sur l’égalité de rémunération, 1951
Recommandation (nº 91) sur les conventions collectives, 1951
Recommandation (nº 92) sur la conciliation et l’arbitrage volontaires, 1951
Recommandation (nº 93) sur les congés payés (agriculture), 1952
Recommandation (nº 94) concernant la collaboration sur le plan de l’entreprise, 1952
Recommandation (nº 95) sur la protection de la maternité, 1952
Recommandation (nº 96) sur l’âge minimum dans les mines de charbon, 1953
Recommandation (nº 97) sur la protection de la santé des travailleurs, 1953
Recommandation (nº 98) sur les congés payés, 1954
Recommandation (nº 99) sur l’adaptation et la réadaptation professionnelles des invalides, 1955
Recommandation no 100 de l’OIT sur la protection des travailleurs migrants (pays insuffisamment développés), 1955
Recommandation no 151 de l’OIT sur les travailleurs migrants, 1975
Recommandation no 86 de l’OIT sur les travailleurs migrants (révisée), 1949
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO)
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, 1950
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord, 1948
Acte constitutif de l’UNESCO
Charte internationale de l'éducation physique et du sport, 1978
Charte sur la conservation du patrimoine numérique, 2003
Constitution de l'UNESCO
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite, 1974
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, 1960
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, 1972
Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et documents gouvernementaux, 1958
Convention concernant les échanges internationaux de publications, 1958
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, 1970
Convention internationale contre le dopage dans le sport, 2005
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, 1961
Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur, Modèle d’accord bilatéral et Protocole additionnel à la Convention multilatérale, 1979
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution, 1954
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, 1971
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, 2003
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique, 1981
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes, 1974
Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique, 1983
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, 1971
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, 2001
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, 2005
Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe, 1979
Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée, 1976
Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieurs dans les Etats arabes, 1978
Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée, 1976
Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieurs dans les Etats arabes, 1978
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne, 1997
Convention sur l'enseignement technique et professionnel, 1989
Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI, 1971
Convention universelle sur le droit de l'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI, 1952
Déclaration de l'UNESCO concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel, 2003
Déclaration de principes sur la tolérance, 1995
Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale, 1966
Déclaration des principes directeurs de l'utilisation de la radiodiffusion par satellites pour la libre circulation de l'information, l'extension de l'éducation et le développement des échanges culturels, 1972
Déclaration internationale sur les données génétiques humaines, 2003
Déclaration sur la race et les préjugés raciaux, 1978
Déclaration sur les principes fondamentaux concernant la contribution des organes d'information au renforcement de la paix et de la compréhension internationale, à la promotion des droits de l'homme et à la lutte contre le racisme, l'apartheid et l'incitation à la guerre, 1978
Déclaration sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures, 1997
Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle, 2001
Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme, 2005
Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, 1997
Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1999
Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, 1976
Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954
Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit de l'auteur concernant la protection des œuvres des personnes apatrides et des réfugiés 1952
Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des œuvres des personnes apatrides et des réfugiés 1971
Protocole annexe 2 à la Convention universelle pour la protection du droit de l'auteur concernant l'application de la Convention aux œuvres de certaines organisations internationales 1952
Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit de l'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle 1952
Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, 1982
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, 1962
Recommandation concernant la condition des chercheurs scientifiques, 1974
Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l'enseignement supérieur, 1997
Recommandation concernant la condition du personnel enseignant, 1966
Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, 1960
Recommandation concernant la normalisation des statistiques relatives à la radio et à la télévision, 1976
Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques relatives au financement public des activités culturelles, 1980
Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques de l'édition de livres et de périodiques, 1964
Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques relatives aux bibliothèques, 1970
Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques relatives à la science et à la technologie, 1978
Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques de l'édition de livres et de périodiques, 1964
Recommandation concernant la participation et la contribution des masses populaires à la vie culturelle, 1976
Recommandation concernant la préservation des biens culturels mis en péril par les travaux publics ou privés, 1968
Recommandation concernant la protection sur le plan national du patrimoine culturel et naturel, 1972
Recommandation concernant la sauvegarde de la beauté et du caractère des paysages et des sites, 1962
Recommandation concernant la sauvegarde des ensembles historiques ou traditionnels et leur rôle dans la vie contemporaine, 1976
Recommandation concernant l'échange international de biens culturels, 1976
Recommandation concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'exportation, l'importation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, 1964
Recommandation concernant les moyens les plus efficaces de rendre les musées accessibles à tous, 1960
Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques, 1956
Recommandation pour la protection des biens culturels mobiliers, 1978
Recommandation pour la sauvegarde et la conservation des images en mouvement, 1980
Recommandation relative à la condition de l'artiste, 1980
Recommandation révisée concernant la normalisation internationale des statistiques relatives à la production et à la distribution de livres, de journaux et de périodiques, 1985
Recommandation révisée concernant la normalisation internationale des statistiques de l'éducation, 1978
Recommandation révisée concernant la normalisation internationale des statistiques relatives à la production et à la distribution de livres, de journaux et de périodiques, 1985
Recommandation révisée concernant l'enseignement technique et professionnel, 2001
Recommandation révisée concernant les concours internationaux d'architecture et d'urbanisme, 1978
Recommandation sur la promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace, 2003
Recommandation sur la protection juridique des traducteurs et des traductions et sur les moyens pratiques d'améliorer la condition des traducteurs, 1976
Recommandation sur la reconnaissance des études et des titres de l'enseignement supérieur, 1993
Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire, 1989
Recommandation sur le développement de l'éducation des adultes, 1976
Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, 1974
ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE)
Acte Final d'Helsinki, 1975
Charte de Paris pour une nouvelle Europe, 1990
Décision de la Réunion de Rome du Conseil: La CSCE et la nouvelle Europe - Notre sécurité est indivisible, 1993
Document de la réunion de Copenhague de la conférence sur la dimension humaine de la CSCE, 1990
Document de la Réunion de Moscou de la Conférence sur la Dimension Humaine de la CSCE, 1991
Document d'Helsinki 1992: Les défis du Changement, 1992
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