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  • Amendement à l'article 28 de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale. Londres, 28 septembre 1965

  • Amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale (institutionnalisation du Comité de la simplification des formalités). Londres, 7 novembre 1991

  • Amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale. Londres, 4 novembre 1993

  • Amendements à la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale visant à l'institutionnalisation du Comité de la coopération technique dans la Convention. Londres, 17 novembre 1977

  • Amendements au titre et aux dispositions de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale. Londres, 14 novembre 1975 et 9 novembre 1977

  • Amendements aux articles 10, 16, 17, 18, 20, 28, 31 et 32 de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale. Londres, 17 octobre 1974

  • Amendements aux articles 17 et 18 de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale. Londres, 15 septembre 1964

  • Amendements aux articles 17, 18, 20 et 51 de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale. Londres, 15 novembre 1979

  • Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires. Genève, 7 février 1986

  • Convention internationale de 1999 sur la saisie conservatoire des navires. Genève, 12 mars 1999

  • Convention portant création de l'Organisation maritime internationale. Genève, 6 mars 1948

  • Convention relative à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure. Genève, 25 janvier 1965

  • Convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure. Genève, 15 mars 1960

  • Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes. Genève, 6 avril 1974

  • Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure. Genève, 15 février 1966

  • Convention relative au jaugeage et à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure. Bangkok, 22 juin 1956
 
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