FELICITAS INTERNATIONAL- M

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MER

MERCENAIRES

MIGRANTS MINORITES

 

MER

  • Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs. New York, 4 août 1995

  • Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982. New York, 28 juillet 1994

  • Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer. New York, 23 mai 1997

  • Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Montego Bay, 10 décembre 1982

  • Convention sur la haute mer. Genève, 29 avril 1958

  • Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë. Genève, 29 avril 1958

  • Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer. Genève, 29 avril 1958

  • Convention sur le plateau continental. Genève, 29 avril 1958

  • Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends. Genève, 29 avril 1958

  • Protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins. Kingston, 27 mars 1998

 

MERCENAIRES

 

MIGRANTS

Convention concernant la discrimination, l'emploi et profession, (N.111), 1958

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, 2005

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 1990

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes ne possédant pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent, 1985


MINORITÉS

Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale (No.100), 1951

Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants (N° 169), 1989

Convention sur la nationalité de la femme mariée, 1957

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 1979

Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé, 1974

Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, 1967

Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, 1993

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 1999