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IMMUNITES ET PRIVILEGES

INFORMATION


IMMUNITES ET PRIVILEGES

  • Annexe I - Organisation internationale du Travail (OIT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. San Francisco, 10 juillet 1948

  • Annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Washington, 29 novembre 1948

  • Annexe III - Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Genève, 21 juin 1948

  • Annexe IV - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Paris, 7 février 1949

  • Annexe IX - Union internationale des télécommunications (UIT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Genève, 6 octobre 1950

  • Annexe V - Fonds monétaire international (FMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Washington, 11 avril 1949

  • Annexe VI - Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Washington, 19 avril 1949

  • Annexe VII - Organisation mondiale de la santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Genève, 17 juillet 1948

  • Annexe VIII - Union postale universelle (UPU) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Genève, 25 mai 1949

  • Annexe X - Organisation internationale pour les réfugiés (OIR) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées*. Genève, 29 mars 1949

  • Annexe XI - Organisation météorologique mondiale (OMM) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Paris, 17 avril 1951

  • Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Londres, 16 janvier 1959

  • Annexe XIII - Société financière internationale (SFI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Washington, 2 avril 1959

  • Annexe XIV - Association internationale de développement (IDA) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Washington, 13 février 1962

  • Annexe XV - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Genève, 4 octobre 1977

  • Annexe XVI - Fonds international de développement agricole (FIDA) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Rome, 16 décembre 1977

  • Annexe XVII - Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Vienne, 3 juillet 1987

  • Annexe XVIII - Organisation mondiale du Tourisme (OMT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Jeju, 30 juillet 2008

  • Accord sur les privilèges et Immunités de l’Organisation des Etats Américains, 1970

  • Charte de l'Organisation des États Américains, 1948

  • Cinquième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, 1990

  • Convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel. Vienne, 14 mars 1975

  • Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État. Vienne, 8 avril 1983

  • Convention de Vienne sur les relations consulaires. Vienne, 24 avril 1963

  • Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Vienne, 18 avril 1961

  • Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens. New York, 2 décembre 2004

  • Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires, 1968

  • Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales, 1986

  • Convention européenne sur les fonctions consulaires, 1967

  • Convention européenne sur l'immunité des Etats, 1972

  • Convention sur les missions spéciales. New York, 8 décembre 1969

  • Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. New York, 21 novembre 1947

  • Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. Kiev, 21 May 2003

  • Deuxième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Genève, 27 mai 1957

  • Deuxième texte révisé de l'Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Londres, 22 novembre 2001

 

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