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FEMMES. FISCALITÉ

 

 

FEMMES

  • Amendement au premier paragraphe de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 22 décembre 1995

    Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, 1960

  • Convention concernant la protection de la maternité (révisée en 1952), n. 103, OIT, 1952

  • Convention concernant l'égalité des chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes: travailleurs ayant des responsabilités familiales, n. 156, OIT, 1981

  • Convention interaméricaine sur la concession des droits civils à la femme, OEA, 1948

  • Convention interaméricaine sur la concession des droits politiques à la femme, OEA, 1948

  • Convention interaméricaine sur la nationalité de la femme, 1933

  • Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme, OEA, 1994

  • Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, 1921

  • Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, 1910

  • Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures, 1933

  • Convention révisée sur le travail de nuit des femmes, n. 89, OIT, 1948

  • Convention sur la nationalité de la femme mariée, 1957

  • Convention sur la nationalité de la femme, 1933

  • Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages. New York, 10 décembre 1962

  • Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 1979

  • Convention sur les droits politiques de la femme, 1953

  • Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé, 1974

  • Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, 1993

  • Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes, (UA) 2003

  • Protocole additionnel à la Convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, 2000

  • Protocole amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, New York, 1947

  • Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de la traite des blanches, et la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, 1949

  • Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 1999

 

FISCALITÉ

  • Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur. Madrid, 13 décembre 1979

  • Protocole additionnel à la Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur. Madrid, 13 décembre 1979