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Accord international portant création de l'Université pour la paix. New York, 5 décembre 1980 Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culture. Lake Success (New York), 22 novembre 1950 Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel. Lake Success (New York), 15 juillet 1949 Amendements aux articles 6 6) et 7 1) des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie. Trieste (Italie), 3 décembre 1996 Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, 26 octobre 1961 Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, 29 octobre 1971 Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel du 22 novembre 1950. Nairobi, 26 novembre 1976 Protocole de la reprise de la réunion de plénipotentiaires relative à la création du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie. Vienne, 4 avril 1984 Protocole relatif aux Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, établissant le siège du centre. Trieste (Italie), 24 octobre 2007 Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie. Madrid, 13 septembre 1983
Convention européenne en matière d'adoption des enfants, 1967 Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, 1980 Convention interaméricaine pour prévenir, sanctionner et éliminer la violence contre la femme (Convention de Belém do Pará), 1994
Convention sur la cybercriminalité, 2001 Convention sur les relations personnelles concernant les enfants, 2003 Déclaration des droits de l'enfant, 1959
Déclaration sur les droits des peuples autochtones, 2007 Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, 1960 Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, 1957 Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, 1990
Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages. Lusaka, 8 septembre 1994 Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord. New York, 17 mars 1992 Amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Almaty, 27 mai 2005 Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. Sofia, 27 février 2001 Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. Cavtat, 4 juin 2004 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Londres, 29 juin 1990 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Copenhague, 25 novembre 1992 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté par la neuvième réunion des Parties. Montréal, 17 septembre 1997 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Beijing, 3 décembre 1999 Amendement la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur limination. Genève, 22 septembre 1995 Amendement l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord. Esbjerg, 22 août 2003 Amendement l'Annexe B du Protocole de Kyoto la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Nairobi, 17 novembre 2006 Amendements des articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Madrid, 28 novembre 2003
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international. Rotterdam, 10 septembre 1998 Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Stockholm, 22 mai 2001 Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone. Vienne, 22 mars 1985 Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique. Paris, 14 octobre 1994 Convention portant création du Centre africain de développement des engrais, 1985 Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, 1979 Convention sur la diversité biologique. Rio de Janeiro, 5 juin 1992 Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Genève, 13 novembre 1979 Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal, 1998 Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Helsinki, 17 mars 1992 Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Aarhus (Danemark), 25 juin 1998 Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. New York, 21 mai 1997 Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels. Helsinki, 17 mars 1992 Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. Espoo (Finlande), 25 février 1991 Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. New York, 9 mai 1992 Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP). Genève, 28 septembre 1984 Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre. Oslo, 14 juin 1994 Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique. Göteborg (Suède), 30 novembre 1999 Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent. Helsinki, 8 juillet 1985 Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières. Sofia, 31 octobre 1988 Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions organiques volatiles ou leurs flux transfrontières. Genève, 18 novembre 1991 Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds. Aarhus, 24 juin 1998 Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants. Aarhus, 24 juin 1998 Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale. Kiev, 21 mai 2003 Protocole de Bâle sur la responsabilit et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontires et de l'élimination de déchets dangereux. Bâle, 10 décembre 1999 Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique. Montréal, 29 janvier 2000 Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Kyoto, 11 décembre 1997 Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Montréal, 16 septembre 1987 Protocole sur la responsabilité civile et l'indemnisation en cas de dommages causés par les effets transfrontières d'accidents industriels sur les eaux transfrontières, se rapportant à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux et à la Convention de 1992 sur les effets transfrontières des accidents industriels. Kiev, 21 mai 2003 Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Londres, 17 juin 1999 Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants. Kiev, 21 mai 2003 Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes. New York, 5 décembre 1979 Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique. New York, 12 novembre 1974 |
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