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DÉCLARATIONS DES DROITS DE l'HOMME
Déclaration sur la race et les préjugés raciaux, 1978
Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, 1960
Déclaration universelle pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutrition, 1974
Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, 1997
Déclaration pour une durée de cinq ans, de l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux (IV, 1), 1899 Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, 1957
Distinction entre les objectifs militaires et non militaires en général et notamment les problèmes que pose l'existence des armes de destruction massive, 1969 Charte Culturelle de l'Afrique, 1976
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, 1969 Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), 1992 Convention européenne sur la coproduction cinématographique, 1992 Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels, 1985 Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, 1985 Convention pour le développement des relations culturelles interaméricaines, 1954
Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, 2005
DROIT A LA LIBERTÉ DE L'INFORMATION Convention relative au droit international de rectification, 1952 Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, 1960
DROIT A LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets, 1953 Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention, 1954
Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention, 1963 Accord portant création du Centre International du Vaccin. New York, 28 octobre 1996 Amendement à l'article 7 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. Genève, 20 mai 1965 Amendement à l'article 74 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. Genève, 18 mai 1978 Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. Genève, 28 mai 1959 Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. Genève, 23 mai 1967 Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. Genève, 17 mai 1976 Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. Genève, 16 mai 1998 Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution mondiale de la santé. Genève, 12 mai 1986 Amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. Genève, 22 mai 1973 Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. New York, 22 juillet 1946 Convention phytosanitaire pour l'Afrique, 1967 Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. Genève, 21 mai 2003 Protocole relatif à l'Office international d'hygiène publique 1946. New York, 22 juillet 1946
DROIT A LA SÉCURITÉ SOCIALE Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant, 1977
Protocole additionnel à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale, 1953 Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, 1953 Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, 1953 Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants (N° 169), 1989
Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social, 1969
Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, 1960 Déclaration universelle pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutrition, 1974 Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, 1997
Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages. Lusaka, 8 septembre 1994 Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord. New York, 17 mars 1992 Amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Almaty, 27 mai 2005 Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. Sofia, 27 février 2001 Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. Cavtat, 4 juin 2004 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Londres, 29 juin 1990 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Copenhague, 25 novembre 1992 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté par la neuvième réunion des Parties. Montréal, 17 septembre 1997 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Beijing, 3 décembre 1999 Amendement la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur limination. Genève, 22 septembre 1995 Amendement l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord. Esbjerg, 22 août 2003 Amendement l'Annexe B du Protocole de Kyoto la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Nairobi, 17 novembre 2006 Amendements des articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Madrid, 28 novembre 2003 Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, 1968 Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Bâle, 22 mars 1989
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international. Rotterdam, 10 septembre 1998 Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Stockholm, 22 mai 2001 Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone. Vienne, 22 mars 1985 Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique. Paris, 14 octobre 1994 Convention portant création du Centre africain de développement des engrais, 1985 Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, 1979 Convention sur la diversité biologique. Rio de Janeiro, 5 juin 1992 Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Genève, 13 novembre 1979 Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal, 1998 Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Helsinki, 17 mars 1992 Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Aarhus (Danemark), 25 juin 1998 Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. New York, 21 mai 1997 Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels. Helsinki, 17 mars 1992 Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. Espoo (Finlande), 25 février 1991 Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. New York, 9 mai 1992 Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP). Genève, 28 septembre 1984 Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre. Oslo, 14 juin 1994 Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique. Göteborg (Suède), 30 novembre 1999 Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent. Helsinki, 8 juillet 1985 Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières. Sofia, 31 octobre 1988 Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions organiques volatiles ou leurs flux transfrontières. Genève, 18 novembre 1991 Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds. Aarhus, 24 juin 1998 Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants. Aarhus, 24 juin 1998 Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale. Kiev, 21 mai 2003 Protocole de Bâle sur la responsabilit et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontires et de l'élimination de déchets dangereux. Bâle, 10 décembre 1999 Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique. Montréal, 29 janvier 2000 Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Kyoto, 11 décembre 1997 Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Montréal, 16 septembre 1987 Protocole sur la responsabilité civile et l'indemnisation en cas de dommages causés par les effets transfrontières d'accidents industriels sur les eaux transfrontières, se rapportant à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux et à la Convention de 1992 sur les effets transfrontières des accidents industriels. Kiev, 21 mai 2003 Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Londres, 17 juin 1999 Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants. Kiev, 21 mai 2003
Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), 2008
Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage, 1966
Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage, 1975 Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, 1996 Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments, 1972
Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs, 1962 Convention sur les relations personnelles concernant les enfants, 2003 DROIT DE LA MER
Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs. New York, 4 août 1995 Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982. New York, 28 juillet 1994 Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer. New York, 23 mai 1997 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Montego Bay, 10 décembre 1982 Convention sur la haute mer. Genève, 29 avril 1958 Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë. Genève, 29 avril 1958 Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer. Genève, 29 avril 1958 Convention sur le plateau continental. Genève, 29 avril 1958 Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends. Genève, 29 avril 1958 Protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins. Kingston, 27 mars 1998
DROITS CIVILS ET POLITIQUES Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966
Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires, 1972
Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets, 1953 Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère, 1967 Convention européenne sur certains aspects internationaux de la faillite, 1990
Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention, 1954 Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale, 1970
Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention, 1963 Protocole à la Convention sur les opérations financières des initiés, 1989
Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine, 1958 Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins, 1962
Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires, 1974 Accord européen sur l'instruction et la formation des infirmières, 1967 Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, 1949
Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes. Madrid, 24 juillet 1992
Amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. New York, 15 janvier 1992 Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 12 décembre 1995 Amendement au premier paragraphe de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 22 décembre 1995 Amendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5) de l'article 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants. New York, 8 septembre 1992 Charte africaine de la Démocratie, les Elections et la Gouvernance, 2007
Code européen de sécurité sociale, 1964 Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. New York, 10 décembre 1984
Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes, 1983 Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant, 1977
Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires, 1959 Convention européenne sur la télévision transfrontière, 1989
Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs, 1970 Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires, 1956
Convention inter-africaine portant établissement d'un programme de coopération technique, 2003 Convention internationale contre l'apartheid dans les sports. New York, 10 décembre 1985 Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forces. New York, 20 décembre 2006 Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. New York, 18 décembre 1990 Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. New York, 7 mars 1966 Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid. New York, 30 novembre 1973 Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. New York, 9 décembre 1948
Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 20 novembre 1989 Convention relative aux droits des personnes handicapées. New York, 13 décembre 2006
Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, 1983 Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 18 décembre 1979
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. New York, 26 novembre 1968
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. New York, 15 décembre 1989
Pacte de non-agression et de défense commune de l'Union africaine, 2005 Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16 décembre 1966 Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. New York, 16 décembre 1966
Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, 1953
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. New York, 25 mai 2000 Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. New York, 25 mai 2000 Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 6 octobre 1999 Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. New York, 18 décembre 2002 Protocole facultatif se rapportant a la Convention relative aux droits des personnes handicapées. New York, 13 décembre 2006 Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. New York, 10 décembre 2008 Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16 décembre 1966
Protocole no. 10 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, 1992 Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, 1977
Protocole portant Statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l'homme, 2008 Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 1998
Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, 2002 Convention relative au statut des apatrides. New York, 28 septembre 1954 Convention sur la réduction des cas d'apatridie. New York, 30 août 1961
Charte africaine de la jeunesse, 2006
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, 1990 Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, 2005 Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), 2008 Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage, 1975 Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, 1996
Convention interaméricaine pour prévenir, sanctionner et éliminer la violence contre la femme (Convention de Belém do Pará), 1994
Convention interaméricaine sur le retour international des mineurs, 1989
Convention interaméricaine sur le trafic international des mineurs, 1994
Convention sur les relations personnelles concernant les enfants, 2003
Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté, 1990 Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, 1960
Convention interaméricaine sur la nationalité de la femme, 1933 Convention concernant la discrimination, l'emploi et profession, (N.111), 1958 Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, 2005 Année internationale des personnes âgées (1999) Application du Plan d'action international sur le vieillissement et activités connexes (2002) Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (UA, art. 18, 1990) Charte arabe des droits humains, 1994 (Ligue des États arabes, arts. 30, 38) Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, 1989 Charte des droits fondamentaux de l'union européenne, 2000 (arts. 25, 34, 35) Charte des Nations Unies (1945, art. 55) Charte sociale européenne (Conseil de l'europe, 1961, arts.11, 12, 13, 14) Charte sociale européenne révisée (Conseil de l'europe, art. 23 : droit des personnes âgées à une protection sociale, 3 mai 1996) Communication com 143, la réponse de l'europe au vieillissement de la population mondiale (18 mars 2002) Communication com 529, " eeurope 2002: accessibilité des sites web publics et de leur contenu" ((25 septembre 2001)) Communication com 723, l'avenir des soins de santé et des soins pour les personnes âgées: garantir l'accessibilité, la qualité et la viabilité financière (5 décembre 2001) Communication de la commission - "vers une europe pour tous les âges, promouvoir la prospérité et la solidarité entre les générations."com (21 mai 1999) Communication de la commission, - livre vert « face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre générations.» com (16 mars 2005) Communication de la commission, " evaluation de la phase de transition de tide." (initiative technologique communautaire en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées) (17 novembre 2000) Convention américaine relative aux droits de l'homme, 1969 (OEA, arts. 5, 6) Convention concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants (OIT, no 128, 1967) Convention interamericaine sur la prévention, la punition et l'éradication de violence contre les femmes (OEA, Belem do para, 1994) Convention relative au statut des réfugiés (1951, art. 24) Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1989, arts. 11, 12 et 14) Décision 91/544/cee, de la commission relative au groupe de liaison des personnes âgées (17 octobre 1991) Décision du conseil 91/49/cee relative à des actions communautaires en faveur des personnes âgées (26 novembre 1990) Décision du conseil 92/440/cee relative à l'organisation de l'année européenne des personnes âgées et de la solidarité entre les générations. (24 juin 1992) Décision du conseil 93/512/cee relative à une initiative technologique communautaire en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées (21 septembre 1993) Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme, 1948 (OEA, arts. 11, 16) Déclaration de principe du conseil à l'occasion de la clôture de l'année européenne des personnes âgées et de la solidarité entre les générations. (6 décembre 1993) Déclaration des droits des personnes handicapées (1975, arts. 5, 9, 10, 12) Déclaration du caire sur les droits de l'homme en islam, 1990 (Ligue des États arabes, arts. 17, 18) Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes (1994) Déclaration universelle des droits de l'homme (1948, arts. 2, 3, 22, 25, 27) Deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement " Construire une société pour tous les âges " (8-12 avril 2002) Healthy ageing - adults with intellectual disabilities. Summative report (OMS, 21 pages, 2000) La maltraitance des personnes âgées. Rapport mondial sur la violence et la santé (OMS, 26 pages, 2002) Men ageing and health. Achieving health across the life span (OMS, 63 pages, 2001) Missing voices. Views of older persons on elder abuse (OMS, 32 pages, 2002) Objectifs mondiaux relatifs au vieillissement pour l'an 2001 : stratégie pratique (A/47/339, chap. III et IV) Observation générale n° 6 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (8 décembre 1995, art. 11, & 1 ICESCR) Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966, arts. 2, 7, 10, 17) Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966, arts. 2, 7, 9, 11, 12) Plan d'action international de Vienne sur le vieillissement (1982) Principes des Nations Unies pour les personnes âgées, résolution de l'Assemblée générale 46/91 (16 décembre 1991) Programme des Nations Unies sur le vieillissement Promouvoir le progrès économique et social dans un monde vieillissant. Contribution de la commission européenne à la deuxième assemblée mondiale sur le vieillissement. (8-12 avril 2002) Protocole additionnel à la Charte sociale européenne (1998, part II, art. 4) Protocole supplémentaire à la convention américaine sur les droits de l'homme dans les domaines des droits economiques, sociaux, et culturels, 1988 (OEA, protocole de san salvador, arts. 9, 10, 11, 12, 17, 18) Rec (94) 14, concernant les politiques familiales cohérentes et intégrée (Comité des ministres, 22 novembre 1994, point 10 des principes annexés) Rec (94) 9, concernant les personnes âgées (Comité des ministres du Conseil de l'europe, 10 octobre 1994) Rec (98) 9, relative à la dépendance (Comité des ministres du Conseil de l'europe, 18 septembre 1998) Recommandation 1254 relative à l'éthique et la politique des droits des personnes âgées dans le domaine médical et socia (1994) Recommandation 1428 sur l'avenir des seniors : protection, participation et promotion (1999) Recommandation 1591, "les défis de la politique sociale dans les sociétés européennes vieillissantes" (Assemblée parlementaire du Conseil de l'europe, 29 janvier 2003) Recommandation 162 sur les travailleurs âgés (OIT, 1980, section II, & 5(g)) Recommandation concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants (OIT, no 131, 1967) Recommandation no r(87) 22 sur le dépistage et la surveillance chez les personnes âgées (1987) Recommandation r (94) 9 l'adhésion sociale et la qualité de vie (1994, annexe inclus) Réduire la stigmatisation et la discrimination envers les personnes âgées souffrant de troubles mentaux. Un protocole technique d'accord (OMS, 20 pages, 2002) Réponse à la recommandation 1591 de l'Assemblée parlementaire. "les défis de la politique sociale dans nos sociétés vieillissantes" (Comité des ministres du Conseil de l'europe, 24 septembre 2003) Résolution 47/5 de l'Assemblée générale, "Proclamation sur le vieillissement" (16 octobre 1992) Résolution du conseil sur l'emploi des travailleurs âgés. Publication (29 juin 1995) Towards policy for health and ageing (OMS, 1 page, 2000) Traité d'Amsterdam. (article 13 CE, Union Européenne) Vieillir en restant actif. Cadre d'orientation (OMS, 60 pages, 2003) Vieillissement: transcender les mythes (OMS, 24 pages, 1999) Women, ageing and health. Achieving health across the life span (OMS, 61 pages, 1998)
DROIT DES PERSONNES SOUMISES A LA DÉTENTION OU A L'EMPRISONNEMENT
Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, 1960
DROIT DES POPULATIONS AUTOCHTONES ET DES MINORITÉS Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants (N° 169), 1989
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 1979
Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, 1967
Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, 1993 Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés, 1980 Constitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés. New York, 15 décembre 1946
Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de traités. Vienne, 23 août 1978 Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales. Vienne, 21 mars 1986 Convention de Vienne sur le droit des traités. Vienne, 23 mai 1969
DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires, 1972 Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère, 1967
Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l'Axe et statut du tribunal international militaire, 1945 Accord pour et Statut du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, 2002 Acte final de la Conférence des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, 1980 Acte final de la Conférence diplomatique de 1929, 1929 Acte final de la Conférence diplomatique de Genève de 1947-1977, 1977 Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949 Acte final de la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954 Acte final de la Conférence internationale de la Paix, 1899 Acte final de la Deuxième Conférence de la paix, 1907 Arrangement de Nyon, 1937 Arrangement supplémentaire à l'arrangement de Nyon, 1937 Convention concernant la neutralité maritime, 1928 Convention concernant le bombardement par les forces navales en temps de guerre (IX), 1907 Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre (V), 1907 Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime (XIII), 1907 Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe, Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (II), 1899 Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe, Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (IV), 1907 Convention de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, 1864 Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (IV), 1949 Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre (III), 1949 Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaires, 1989 Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 1948 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954 Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 (III), 1899 Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève (X), 1907 Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne, 1906 Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne, 1929 Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime (XI), 1907 Convention relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact (VIII), 1907 Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre (VII), 1907 Convention relative à l'établissement d'une cour internationale de prises (XII), 1907 Convention relative à l'ouverture des hostilités (III), 1907 Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités (VI), 1907 Convention relative au traitement des prisonniers de guerre, 1929 Convention relative aux droits de l'enfant, 1989 Convention sur les bâtiments hospitaliers, 1904 Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, 1968 Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, 1972 Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, 1993 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, 1997 Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, 1976 Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, 1980 Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, 1980. Amendement article 1, 2001 Déclaration à l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre, 1868 Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions (IV, 3), 1899 Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères (IV, 2), 1899 Déclaration pour une durée de cinq ans, de l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux (IV, 1), 1899 Déclaration réglant divers points de droit maritime, 1856 Déclaration relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons (XIV), 1907 Déclaration relative au droit de la guerre maritime, 1909 Distinction entre les objectifs militaires et non militaires en général et notamment les problèmes que pose l'existence des armes de destruction massive, 1969 Instructions de 1863 pour les armées en campagne des États Unis d'Amérique (Lieber Code), 1863 Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux conflits armés sur mer, 1994 Manuel des lois de la guerre maritime, 1913 Manuel des lois de la guerre sur terre, 1880 Principes du droit international consacrés par le statut du tribunal de Nuremberg et dans le jugement de ce tribunal, 1950 Procès-verbal concernant les règles de la guerre sous-marine prévues par la Partie IV du Traité de Londres du 22 avril 1930, 1936 Projet de Convention internationale concernant la condition et la protection des civils de nationalités ennemie qui se trouvent sur le territoire d'un belligérant ou sur un territoire occupé par lui, 1934 Projet de Convention pour la protection des populations civiles contre les nouveaux engins de guerre, 1938 Projet de règles limitant les risques courus par la population civile en temps de guerre, 1956 Projet d'une Déclaration internationale concernant les lois et coutumes de la guerre, 1874 Protocole additionnel à la Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises, 1910 Protocole additionnel à la Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises, 1910 Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, 1925 Protocole de clôture de la Conférence navale de Londres, 1909 Protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000 Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, 1962 Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954 Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV à la Convention de 1980), 1995 Protocole relatif aux éclats non localisables (Protocole I), 1980 Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V à la Convention de 1980), 2003 Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (III), 1980 Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (II), 1980 Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, 1996 Règles concernant le contrôle de la radiotélégraphie en temps de guerre et la guerre aérienne fixées par une Commission de Juristes à La Haye, 1923 Résolution 2444 (XVIIIE) de l'Assemblée générale des Nations Unies, 1968 Résolution sur les systèmes d'armes de petit calibre, 1979 Résolution XXIIE adoptée par la Conférence internationale des droits de l'homme, 1968 Résolutions de la Conférence diplomatique de Genève de 1974-1977 Résolutions de la Conférence diplomatique de Genève, 1949 Résolutions de la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954 Résolutions de la Conférence internationale de Genève, 1863 Respect des droits de l'homme en période de conflit armé Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 1998 Statut du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994, 1994 Statut du tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, 1993 Traité concernant la protection des institutions artistiques et scientifiques et des monuments historiques, (Pacte Roerich), 1935 Traité relatif à l'emploi des sous-marins et des gaz asphyxiants en temps de guerre, 1922 Traité sur la limitation et la réduction de l'armement naval, (Partie IV, Art. 22, relatif à la guerre sous-marine), 1930
Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet, 1990 Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature, 1985
Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale. New York, 9 septembre 2002 Convention des Nations Unies contre la Corruption. New York, 31 octobre 2003 Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. New York, 15 novembre 2000 Convention internationale contre la prise d'otages. New York, 17 décembre 1979 Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires. New York, 4 décembre 1989 Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. New York, 13 avril 2005 Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif. New York, 15 décembre 1997 Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. New York, 9 décembre 1999 Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole. New York, 7 décembre 1953 Convention relative à l'esclavage. Genève, 25 septembre 1926 Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage. Genève, 7 septembre 1956 Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques. New York, 14 décembre 1973 Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. New York, 9 décembre 1994 Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. New York, 15 novembre 2000 Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926. New York, 7 décembre 1953 Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. New York, 31 mai 2001 Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. New York, 15 novembre 2000 Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. New York, 8 décembre 2005 Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Rome, 17 juillet 1998 |
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