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CHARTE DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU)
CHARTE INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME
COMMERCE INTERNATIONAL ET DÉVELOPPEMENT Accord concernant l'application de la clause de la nation la plus favorisée aux zones de l'Allemagne occidentale soumises à l'occupation militaire. Genève, 14 septembre 1948 Accord établissant l'Association internationale de promotion du thé. Genève, 31 mars 1977 Accord établissant le Fonds asiatique pour le commerce du riz. Bangkok, 16 mars 1973 Accord établissant l'Office international des bois tropicaux. Genève, 9 novembre 1977 Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Genève, 30 octobre 1947 Accord instituant la Communauté asiatique de la noix de coco. Bangkok, 12 décembre 1968 Accord instituant la Communauté internationale du poivre. Bangkok, 16 avril 1971 Accord international de 1962 sur le café. New York, 28 septembre 1962 Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé avec modifications par le Conseil international du café dans sa Résolution no 264 du 14 avril 1973. 14 avril 1973 Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé par le Protocole du 26 septembre 1974. 26 septembre 1975 Accord international de 1968 sur le café. New York, 18 mars 1968 et 31 mars 1968 Accord international de 1968 sur le sucre. New York, 3 décembre 1968 et 24 décembre 1968 Accord international de 1972 sur le cacao. Genève, 21 octobre 1972 Accord international de 1973 sur le sucre. Genève, 13 octobre 1973 Accord international de 1973 sur le sucre. Genève, 18 juin 1976 Accord international de 1973 sur le sucre. Genève, 30 septembre 1975 Accord international de 1975 sur le cacao. Genève, 20 octobre 1975 Accord international de 1976 sur le café, tel que prorogé. Londres, 25 septembre 1981 Accord international de 1976 sur le café. Londres, 3 décembre 1975 Accord international de 1977 sur le sucre. Genève, 21 mai 1982 Accord international de 1977 sur le sucre. Genève, 7 octobre 1977 Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel. Genève, 6 octobre 1979 Accord international de 1980 sur le cacao. Genève, 19 novembre 1980 Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute. Genève, 1er octobre 1982 Accord international de 1983 sur le café. New York, 16 septembre 1982 Accord international de 1983 sur le café. Londres, 16 septembre 1982 Accord international de 1983 sur le café. Londres, 16 septembre 1982 Accord international de 1983 sur le café. Londres, 1er octobre 1992 Accord international de 1983 sur le café. Londres, 1er octobre 1993 Accord international de 1983 sur les bois tropicaux. Genève, 18 novembre 1983 Accord international de 1984 sur le sucre. Genève, 5 juillet 1984 Accord international de 1986 sur le cacao. Genève, 25 juillet 1986 Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table. Genève, 1er juillet 1986 Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993. Genève, 1er juillet 1986 Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel. Genève, 20 mars 1987 Accord international de 1987 sur le sucre. Londres, 11 septembre 1987 Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute. Genève, 3 novembre 1989 Accord international de 1992 sur le sucre. Genève, 20 mars 1992 Accord international de 1993 sur le cacao. Genève, 16 juillet 1993 Accord international de 1994 sur le café, tel que prorogé jusqu'au 30 septembre 2001, avec modifications, par la résolution no 384 adoptée par le Conseil international du café à Londres le 21 juillet 1999. Londres, 30 mars 1994 Accord international de 1994 sur le café. Londres Accord international de 1994 sur le caoutchouc naturel. Genève, 17 février 1995 Accord international de 1994 sur les bois tropicaux. Genève, 26 janvier 1994 Accord international de 2001 sur le cacao. Genève, 2 mars 2001 Accord international de 2001 sur le café. Londres, 28 septembre 2000 Accord international de 2006 sur les bois tropicaux. Genève, 27 janvier 2006 Accord international sur le blé de 1986 : a) Convention sur le commerce du blé de 1986. Londres, 14 mars 1986 Accord international sur le blé de 1986 : b) Convention relative à l'aide alimentaire de 1986. Londres, 13 mars 1986 Accord international sur l'huile d'olive, 1956, modifié par le Protocole du 3 avril 1958. Genève, 3 avril 1958 Accord international sur l'huile d'olive, 1956. Genève, 17 octobre 1955 et New York, 15 novembre 1955 Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base. Genève, 27 juin 1980 Accord portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adopté par le Conseil des gouverneurs le 17 mai 1979. Lusaka, 7 mai 1982 Accord portant création de la Banque africaine de développement. Khartoum, 4 août 1963 Accord portant création de la Banque asiatique de développement. Manille, 4 décembre 1965 Accord portant création de la Banque de développement des Caraïbes. Kingston, 18 octobre 1969 Accord portant création de la Banque pour la coopération économique et le développement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Le Caire, 28 août 1996 Accord portant création du Centre de recherche-développement de l'étain pour l'Asie du Sud-Est. Bangkok, 28 avril 1977 Accord portant création du Centre Sud. Genève, 1er septembre 1994 Accord portant création du Fonds international de développement agricole. Rome. Rome, 13 juin 1976 Accord portant mandat du groupe d'étude international du Jute, 2001. Genève, 13 mars 2001 Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel. Vienne, 8 avril 1979 Amendement effectué par la résolution 100/XX adoptée par le Conseil des gouverneurs le 21 février 1997 à l'article 4, section 1, de l'Accord portant création du Fonds international de développement agricole. Rome, 21 février 1997 Amendements à l'Accord portant création de la Banque africaine de développement. Abidjan, 17 mai 1979 Amendements aux Statuts du Centre de développement pour l'Asie et le Pacifique. Kuala Lumpur, 16 juillet 1998 Amendements effectués par la résolution 86/XVIII adoptée par le Conseil des gouverneurs le 26 janvier 1995 aux articles 3.3, 3.4, 4.2, 4.5, 5.1, 6.2, 6.3, 6.5, 6.6, 12 a) et 13.3 et annexes I, II et III de l'Accord portant création du Fonds international de développement agricole. Rome, 26 janvier 1995 Charte de la Havane instituant une Organisation internationale du Commerce. La Havane, 24 mars 1948 Cinquième Accord international de 1975 sur l'étain. Genève, 21 juin 1975 Convention des Nations Unies sur la cession de créances dans le commerce international. New York, 12 décembre 2001 Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international. Vienne, 17 avril 1991 Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vienne, 11 avril 1980 Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by. New York, 11 décembre 1995 Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux. New York, 9 décembre 1988 Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux. New York, 23 novembre 2005 Convention internationale concernant les statistiques économiques, signée à Genève le 14 décembre 1928, amendée par le Protocole signé à Paris le 9 décembre 1948. Paris, 9 décembre 1948 Convention internationale concernant les statistiques économiques. Genève, 14 décembre 1928 Convention relative à l'aide alimentaire de 1995. Londres, 5 décembre 1994 Convention relative à l'aide alimentaire de 1999. Londres, 13 avril 1999 Convention relative au commerce de transit des États sans littoral. New York, 8 juillet 1965 Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises. New York, 14 juin 1974 Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, telle que modifiée par le Protocole du 11 avril 1980. New York, 14 juin 1974 Convention sur le commerce des céréales de 1995. Londres, 7 décembre 1994 Convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger. New York, 20 juin 1956 Deuxième Accord international de 1973 sur le sucre, tel que prorogé. Genève, 18 juin 1976 Deuxième prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café, tel que modifié. Londres, 28 septembre 1990 Mémorandum d'Accord portant application aux secteurs ouest de Berlin de l'Accord relatif au traitement général de la nation la plus favorisée concernant les zones d'occupation militaire de l'Allemagne occidentale. Annecy, 13 août 1949 Prorogation avec modifications de l'Accord international de 1968 sur le café approuvé par le Conseil international du café dans la résolution no 264 du 14 avril 1973. 14 avril 1973 Prorogation de l'Accord de 1976 sur le café. Londres, 25 septembre 1981 Prorogation de l'Accord international de 1973 sur le sucre. Genève, 30 septembre 1975 Prorogation de l'Accord international de 1977 sur le sucre. Washington, 20 novembre 1981 et 21 mai 1982 Prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café. Londres, 3 juillet 1989 Protocole à la Convention internationale concernant les statistiques économiques. Genève, 14 décembre 1928 Protocole amendant la Convention internationale concernant les statistiques économiques, signée à Genève le 14 décembre 1928. Paris, 9 décembre 1948 Protocole d'association en vue de la création d'une Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest. Accra, 4 mai 1967 Protocole de 1993 portant reconduction de l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table. Genève, 10 mars 1993 Protocole modifiant la Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises. Vienne, 11 avril 1980 Protocole modifiant l'Accord international de 1956 sur l'huile d'olive. Genève, 31 mars 1958 et 3 avril 1958 Protocole pour le maintien en vigueur de l'Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé. Londres, 26 septembre 1974 Quatrième prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café, tel que modifié. Londres, 1er octobre 1993 Sixime Accord international sur l'étain. Genève, 26 juin 1981 Statuts du Centre de développement pour l'Asie et le Pacifique. Bangkok, 1er avril 1982 Statuts du Groupe d'étude international de l'étain. New York, 7 avril 1989 Statuts du Groupe d'étude international du cuivre. Genève, 24 février 1989 Statuts du Groupe d'étude international du nickel. Genève, 2 mai 1986 Troisième prorogation de l'Accord international de 1973 sur le sucre, tel que prorogé. Genève, 31 août 1977 Troisième prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café, tel que modifié. Londres, 27 septembre 1991
CONSEIL DE L'EUROPE
Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire, 1977 ccord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe, 1957 Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires, 1974 Accord européen sur l'instruction et la formation des infirmières, 1967 Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, 1949
Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, 1953
Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires, 1960
Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, 1995
Accord sur le transfert des corps des personnes décédées, 1973
Accord sur l'échange des mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical, 1955
Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision, 1958 Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire, 1988
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, 1992
Charte sociale européenne (révisée), 1996
Charte sociale européenne, 1961
Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, 1988
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, 1950
Charte européenne de l'autonomie locale, 1985
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, 1992
Charte sociale européenne (révisée), 1996
Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, 1988
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, 1950
Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, 2005
Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, 2005
Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger, 1968
Convention européenne d'assistance sociale et médicale, 1953
Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, 1959 Convention européenne d'établissement, 1955
Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), 2008
Convention européenne en matière d'adoption des enfants, 1967
Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage, 1966
Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, 1987
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, 1969
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), 1992
Convention européenne pour la répression des infractions routières, 1964
Convention européenne pour la répression du terrorisme, 1977
Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition, 1964
Convention européenne pour le règlement pacifique des différends, 1957
Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, 2001
Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteurs, 1974
Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires, 1968
Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, 1959
Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires, 1953
Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires, 1972
Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant, 1977
Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets, 1953
Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère, 1967
Convention européenne sur certains aspects internationaux de la faillite, 1990
Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention, 1954
Convention européenne sur la coproduction cinématographique, 1992
Convention européenne sur la nationalité, 1997
Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative, 1977
Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long-terme pour les jeunes, 2000
Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage, 1979
Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, 1976
Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, 1968
Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée), 2003
Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, 1986
Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires, 1959
Convention européenne sur la responsabilité civile en cas de dommages causés par des véhicules automoteurs, 1973
Convention européenne sur la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou de décès, 1977
Convention européenne sur la télévision transfrontière, 1989
Convention européenne sur la transmission des procédures répressives, 1972
Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs, 1970
Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage, 1975
Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires, 1956
Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires, 1990
Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels, 1985
Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, 1996
Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative, 1978
Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, 1981
Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, 1985
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, 1979
Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, 1964
Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments, 1972
Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale, 1970
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, 2005
Convention sur la cybercriminalité, 2001
Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local, 1992 Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal, 1998
Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement, 1993
Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs, 1962
Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, 1983
Convention sur les relations personnelles concernant les enfants, 2003
Convention sur l'information et la coopération juridique concernant les Services de la Société de l'Information, 2001
Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, 2005
Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, 1980
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, 1995 Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, 2001
Protocole à la Convention européenne de sécurité sociale, 1994
Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles, 2001
Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, 1989 Protocole à la Convention sur les opérations financières des initiés, 1989 Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision, 1965 Protocole additionnel à la Charte sociale européenne, 1988
Protocole additionnel à la Convention contre le dopage, 2002
Protocole additionnel à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale, 1953 Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, 1978 Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition, 1975 Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires, 1964
Protocole additionnel à la Convention européenne sur l'immunité des Etats, 1972 Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, 2003 Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, 1997 Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, 1953 Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision, 1974
Protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière, 1998 Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, 1991
Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, 2003
Statut du Conseil de l'Europe, 1949
CONSEIL ISLAMIQUE D'EUROPE Déclaration universelle des droits de l’homme en Islam, 1981
Charte asiatique des droits de l'homme 1998 CONVENTIONS DES DROITS DE L'HOMME
Convention concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession (N°111), 1958 Convention concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage (N°168), 1988
Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants (N°169), 1989
Convention concernant le travail forcé ou obligatoire (N°29), 1930
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, 1968
CONVENTIONS DU DROIT HUMANITAIRE
Convention concernant la neutralité maritime, 1928 Convention concernant le bombardement par les forces navales en temps de guerre (IX), 1907 Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre (V), 1907 Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime (XIII), 1907 Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe, Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (II), 1899 Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe, Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (IV), 1907 Convention de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, 1864 Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (IV), 1949 Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre (III), 1949 Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 1948
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954
Convention européenne d'établissement des sociétés, 1966
Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, 2003 Convention interaméricaine contre la corruption, 1999
Accord international portant création de l'Université pour la paix. New York, 5 décembre 1980 Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culture. Lake Success (New York), 22 novembre 1950 Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel. Lake Success (New York), 15 juillet 1949 Amendements aux articles 6 6) et 7 1) des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie. Trieste (Italie), 3 décembre 1996
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, 26 octobre 1961 Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, 29 octobre 1971 Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, 1985 Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, 2005 Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel du 22 novembre 1950. Nairobi, 26 novembre 1976 Protocole de la reprise de la réunion de plénipotentiaires relative à la création du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie. Vienne, 4 avril 1984 Protocole relatif aux Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, établissant le siège du centre. Trieste (Italie), 24 octobre 2007 Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie. Madrid, 13 septembre 1983 |
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