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ACCORDS

Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l'Axe et statut du tribunal international militaire, 1945
Accord pour et Statut du Tribunal Spécial pour la Sierra Léone, 2002

Accord sur l'échange des mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical, 1955

Accord entre les Etats membres du Conseil de l'Europe sur l'attribution aux mutilés de guerre militaires et civils d'un carnet international de bons de réparation d'appareils de prothèse et d'orthopédie, 1955

ACQUISITIONS

Convention interaméricaine sur la transparence de l'acquisition des armes classiques, 1999

ACTES

Acte Constitutif de l'Union Africaine, 2000

Acte final de la Conférence des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, 1980
Acte final de la Conférence diplomatique de 1929, 1929
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève de 1947-1977, 1977
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949
Acte final de la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954
Acte final de la Conférence internationale de la Paix, 1899
Acte final de la Deuxième Conférence de la paix, 1907

Protocole sur les Amendements à l'Acte Constitutif de l'Union africaine, 2003

ANIMAUX

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, 1979

Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, 1986

Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée), 2003

Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, 1968

Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, 1976

Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, 1987

Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, 1979

Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, 2001

Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, 1992

Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, 1998

APATRIDIE

• Convention relative au statut des apatrides. New York, 28 septembre 1954

• Convention sur la réduction des cas d'apatridie. New York, 30 août 1961

ARMES

Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers, 1978

Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes, 1997
Convention interaméricaine sur la transparence de l'acquisition des armes classiques, 1999

Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaires, 1989

• Convention européenne sur l’arbitrage commercial international. Genève, 21 avril 1961

• Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères. New York, 10 juin 1958

Charte démocratique interaméricaine, 2001

Charte de l'Organisation des États Américains, 1948

Convention interaméricaine sur l’arbitrage commercial international, 1975

Traité ade règlement pacifique des différends, (Pacte de Bogota), 1948

ARBITRAGE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Convention interaméricaine de coopération judiciaire mutuelle et son protocole facultatif, 1992
Convention interaméricaine sur la transparence de l'acquisition des armes classiques, 1999
Convention interaméricaine sur l'assistance mutuelle dans les affaires criminelles, 1992
Protocole facultatif relatif à la Convention interaméricaine sur l'assistance mutuelle dans les affaires criminelles, 1993
Règlement de la commission interaméricaine des droits de l’homme, 2000

ARRANGEMENTS

Arrangment de Nyon, 1937
Arrangement supplémentaire à l'Arrangement de Nyon, 1937

Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international, 1962

Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire, 1988

ASIE

Charte asiatique des droits de l'homme 1998

ASILE

Convention sur l'asile diplomatique, 1954

Convention sur l'asile politique, 1933

ASSISTANCE SOCIALE ET MÉDICALE

Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, 1997

Déclaration universelle pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutrition, 1974

Déclaration sur l'utilisation du progrès de la science et de la technique dans l'intérêt de la paix et au profit de l'humanité, 1975

Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social, 1969

Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et Linguistiques, 1992

Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, 1993

Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, 1967

Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé, 1974

Principes directeurs pour la règlementation des fichiers informatisés contenant des données à caractère personnel, 1990
Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé, 1991

Protocole additionnel à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale, 1953

AUDIOVISUEL

Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux, 1965

Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision, 1960

Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision, 1958

Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite, 1994

Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, 2001

Convention européenne sur la coproduction cinématographique, 1992

Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel, 2001

Convention européenne sur la télévision transfrontière, 1989

Protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière, 1998

Troisième Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision, 1989

AUTOCHTONES

Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants (N° 169), 1989

Déclaration sur les droits des peuples autochtones, 2007

AUTODETERMINATION

Déclaration sur les droits des peuples à la paix, 1984

Résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1962, Souveraineté permanente sur les ressources naturelles, 1962Déclaration sur le droit au développement, 1986

Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants (N° 169), 1989

Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision, 1965

Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles, 2001