ENGLISH VERSION

VERSIÓN ESPAÑOLA

ACCORD

• Accord sur les privilèges et immunités de l'Organisation des États Américains, 1949

ACQUISITIONS

• Convention inter-américaine sur la transparence de l'acquisition des armes classiques, 1999

ARBITRAGE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

• Convention inter-américaine sur l’arbitrage commercial international, 1975

• Traité américain de règlement pacifique (Pacte de Bogota), 1948

ARMES

• Convention inter-américaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes, 1997
  

• Convention inter-américaine sur la transparence de l'acquisition des armes classiques, 1999

ASILE

• Convention sur l'asile diplomatique, 1954
  

• Convention sur l'asile politique, 1933
  

• Convention sur l'asile territorial, 1954

CHARTES

• Charte de l'Organisation des États américains, 1948
  

• Charte démocratique inter-américaine, 2001

COMMISSION

• Règlement de la Commission inter-américaine des droits de l’homme, 2009

• Statut de la Commission inter-américaine des droits de l'homme, 1979

CONVENTIONS

• Convention américaine relative aux droits de l'homme (Pacte de San Jose), 1969
  

• Convention inter-américaine contre la corruption, 1996
  

• Convention inter-américaine contre le terrorisme, 2002

• Convention inter-américaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes, 1997

• Convention inter-américaine pour la prévention et la répression de la torture, 1985
  

• Convention inter-américaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées, 1999

• Convention inter-américaine sur l’arbitrage commercial international, 1975

• Convention inter-américaine sur la concession des droits civils de la femme, 1948
  

• Convention inter-américaine sur la concession des droits politiques de la femme, 1948
  

• Convention inter-américaine sur la disparition forcée des personnes, 1994
  

• Convention inter-américaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme (Convention de Belém do Pará), 1994
  

• Convention inter-américaine sur la transparence de l'acquisition des armes classiques, 1999

• Convention inter-américaine sur l'entraide en matière pénale, 1992
  

• Convention inter-américaine sur le retour international des mineurs, 1989
  

• Convention inter-américaine sur les conflits de lois en matière d'adoption de mineurs, 1984
  

• Convention inter-américaine sur les obligations alimentaires, 1989
  

• Convention inter-américaine sur le trafic international des mineurs, 1994
  

• Convention inter-américaine sur l'extradition, 1981
  

• Convention pour la prévention et la répression des actes de terrorisme qui prennent la forme de délits contre les personnes ainsi que l'extorsion connexe de ces délits lorsque de tels actes ont des répercussions internationales, 1971
  

• Convention pour le développement des relations culturelles inter-américaines, 1954

• Convention sur l'asile diplomatique, 1954
  

• Convention sur l'asile politique, 1933
  

• Convention sur l'asile territorial, 1954

• Convention sur la défense du patrimoine archéologique, historique et artistique des nations américaines (Convention de San Salvador), 1976

• Convention sur la nationalité de la femme, 1933

COOPÉRATION JUDICIAIRE

• Charte de l'Organisation des États américains, 1948

• Convention inter-américaine sur l'entraide en matière pénale, 1992

• Convention inter-américaine sur l'extradition, 1981

• Protocole d'amendement au traité inter- américain d'assistance réciproque (Traité de Rio), 1975

• Protocole facultatif à la Convention interaméricaine sur l'entraide en matière pénale, 1993

CORRUPTION

• Convention inter-américaine contre la corruption, 1996

COUR

• Règlement de la Cour inter-américaine des droits de l’homme, 2009

• Statut de la Cour inter-américaine des droits de l'homme, 1979

CULTURE

• Convention pour le développement des relations culturelles inter-américaines, 1954

• Convention sur la défense du patrimoine archéologique, historique et artistique des Nations américaines (Convention de San Salvador), 1976

DÉCLARATIONS

• Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme, 1948
  

• Déclaration inter-américaine des principes de la liberté d'expression, 2000

DROITS DE L'HOMME

• Charte de l'Organisation des États américains, 1948
  

• Charte démocratique inter-américaine, 2001

• Convention américaine relative aux droits de l'homme (Pacte de San Jose), 1969

• Convention inter-américaine contre la corruption, 1996

• Convention inter-américaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes, 1997

• Convention inter-américaine contre le terrorisme, 2002

• Convention inter-américaine pour la prévention et la répression de la torture, 1985
  

• Convention inter-américaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées, 1999
  

• Convention inter-américaine sur l'entraide en matière pénale, 1992

• Convention inter-américaine sur la concession des droits civils de la femme, 1948
  

• Convention inter-américaine sur la concession des droits politiques de la femme, 1948
  

• Convention inter-américaine sur la disparition forcée des personnes, 1994
  

• Convention inter-américaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme (Convention de Belém do Pará), 1994
  

• Convention inter-américaine sur la transparence de l'acquisition des armes classiques, 1999

• Convention inter-américaine sur l'entraide en matière pénale, 1992

• Convention inter-américaine sur le retour international des mineurs, 1989
  

• Convention inter-américaine sur les conflits de lois en matière d'adoption de mineurs, 1984
  

• Convention inter-américaine sur les obligations alimentaires, 1989
  

• Convention inter-américaine sur le trafic international des mineurs, 1994
  

• Convention inter-américaine sur l'extradition, 1981
  

• Convention pour la prévention et la répression des actes de terrorisme qui prennent la forme de délits contre les personnes ainsi que l'extorsion connexe de ces délits lorsque de tels actes ont des répercussions internationales, 1971

• Convention pour le développement des relations culturelles inter-américaines, 1954

• Convention sur l'asile diplomatique, 1954

• Convention sur l'asile politique, 1933

• Convention sur l'asile territorial, 1954

• Convention sur la défense du patrimoine archéologique, historique et artistique des nations américaines (Convention de San Salvador), 1976

• Convention sur la nationalité de la femme, 1933

• Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme, 1948
  

• Déclaration inter-américaine des principes de la liberté d'expression, 2000

• Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort, 1990
  

• Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador), 1988

• Protocole d'amendement au traité inter- américain d'assistance réciproque (Traité de Rio), 1975

• Protocole d'amendements de la Charte de l'Organisation des États américains (Protocole de managua), 1993
  

• Protocole d'amendements de la Charte de l'Organisation des États américains (Protocole de Washington), 1992
  

• Protocole d'amendements de la Charte de l'Organisation des États américains (Protocole de Cartagena de Indias), 1985
  

• Protocole de réforme de la Charte de l'Organisation des États américains (Protocole de Buenos Aires), 1967

• Protocole facultatif à la Convention interaméricaine sur l'entraide en matière pénale, 1993

• Règlement de la Cour inter-américaine des droits de l’homme, 2009
  

• Règlement de la Commission inter-américaine des droits de l’homme, 2009

• Statut de la Cour inter-américaine des droits de l'homme, 1979
  

• Statut de la Commission inter-américaine des droits de l'homme, 1979

• Traité américain de règlement pacifique (Pacte de Bogota), 1948

• Traité inter-américain d’assistance mutuelle (Traité de Rio), 1947 

ENFANTS

• Convention inter-américaine sur le retour international des mineurs, 1989
  

• Convention inter-américaine sur les conflits de lois en matière d'adoption de mineurs, 1984
  

• Convention inter-américaine sur les obligations alimentaires, 1989
  

• Convention inter-américaine sur le trafic international des mineurs, 1994

FEMMES

• Convention inter-américaine sur la concession des droits civils de la femme, 1948

• Convention inter-américaine sur la concession des droits politiques de la femme, 1948

• Convention inter-américaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme (Convention de Belém do Pará), 1994

• Convention sur la nationalité de la femme, 1933

HANDICAP

• Convention inter-américaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées, 1999

IMMUNITÉS ET PRIVILÈGES

• Accord sur les privilèges et immunités de l’Organisation des États Américains, 1949
  

• Charte de l'Organisation des États américains, 1948

PEINE DE MORT

• Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort, 1990

PROTOCOLES

• Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort, 1990
  

• Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador), 1988

• Protocole d'amendement au traité inter- américain d'assistance réciproque (Traité de Rio), 1975

• Protocole d'amendements de la Charte de l'Organisation des États américains (Protocole de managua), 1993
  

• Protocole d'amendements de la Charte de l'Organisation des États américains (Protocole de Washington), 1992
  

• Protocole d'amendements de la Charte de l'Organisation des États américains (Protocole de Cartagena de Indias), 1985
  

• Protocole de réforme de la Charte de l'Organisation des États américains (Protocole de Buenos Aires), 1967

• Protocole facultatif à la Convention interaméricaine sur l'entraide en matière pénale, 1993

RÈGLEMENTS

• Règlement de la Cour inter-américaine des droits de l’homme, 2009

• Règlement de la Commission inter-américaine des droits de l’homme, 2009

STATUTS

• Statut de la Cour inter-américaine des droits de l'homme, 1979

• Statut de la Commission inter-américaine des droits de l'homme, 1979

TERRORISME

• Convention inter-américaine contre le terrorisme, 2002
  

• Convention pour la prévention et la répression des actes de terrorisme qui prennent la forme de délits contre les personnes ainsi que l'extorsion connexe de ces délits lorsque de tels actes ont des répercussions internationales, 1971

TORTURE

• Convention inter-américaine pour la prévention et la répression de la torture, 1985

TRAFIC ILLICITE

• Convention inter-américaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes, 1997
  

• Convention inter-américaine sur le trafic international des mineurs, 1994
  

• Convention inter-américaine sur la transparence de l'acquisition des armes classiques, 1999

ENGLISH VERSION

VERSIÓN ESPAÑOLA

ACCORD

• Accord portant sur création de l'Institut Africain de Réadaptation, 1985

ACTE

• Acte Constitutif de l'Union Africaine, 2000

• Protocole sur les Amendements à l'Acte Constitutif de l'Union africaine, 2003

AVIATION CIVILE

• Constitution de la Commission africaine de l'aviation civile, 1969

CHARTES

• Charte Africaine de la statistique, 2009

• Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples, 1981

• Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, 1990

• Charte africaine des transports maritimes, 1993

• Charte culturelle de l'Afrique, 1976

• Charte de la renaissance culturelle africaine, 2006

• Charte de l'Organisa tion de l'unité africaine (OAU), 1963

COMMERCE

• Statuts de l'Association des organisations africaines de promotion du commerce, 1974

CONSTITUTION

• Constitution de la Commission africaine de l'aviation civile, 1969

CONVENTIONS

• Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, 1968

• Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Révisée), 2003

• Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, 1991

• Convention de la Commission Africaine de l'Énergie, 2001

• Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, 1999

• Constitution de la Commission africaine de l'aviation civile, 1969

• Convention de la Commission africaine de l'énergie, 2001

• Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, 2003

• Convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala), 2009

• Convention générale sur les privilèges et immunités de l'Organisation de l'unité africaine, 1965

• Convention inter-africaine portant établissement d'un programme de coopération technique, 1975

• Convention phytosanitaire pour l'Afrique, 1967

• Convention portant création du Centre africain de développement des engrais, 1985

• Convention sur l'élimination du mercenariat en Afrique, 1977

• Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, 1969

• Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, 2003

COUR DE JUSTICE

• Protocole de la Cour de Justice de l'Union Africaine, 2003

• Protocole portant Statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l'homme, 2008

CULTURE

• Charte culturelle de l'Afrique, 1976

• Charte de la renaissance culturelle africaine, 2006

DECHETS

• Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, 1991

DROITS DE L’HOMME

• Charte africaine de la Démocratie, les Elections et la Gouvernance, 2007

• Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples, 1981

• Charte culturelle de l'Afrique, 1976

• Charte de la renaissance culturelle africaine, 2006

• Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, 1991

• Convention générale sur les privilèges et immunités de l'Organisation de l'unité africaine, 1965

• Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes, 2003

• Protocole à la Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, 2004

• Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, 2003

• Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, 1969

• Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, 1999

• Convention sur l'élimination du mercenariat en Afrique, 1977

• Pacte de non- agression et de défense commune de l'Union Africaine, 2005

• Protocole additionnel à la Convention générale de l'OUA sur les privilèges et immunités, 1980

• Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 1998

• Protocole de la Cour de Justice de l'Union Africaine, 2003

• Protocole port ant Statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l'homme, 2008

ÉCONOMIE

• Protocole au traité instituant la Communauté économique africaine, relatif au Parlement Panafricain, 2001

• Protocole relatif à la Banque Africaine d’Investissement, 2009

• Traité instituant la Communauté économique africaine, 1991

ÉNERGIE

• Traité faisant de l'Afrique une zone exempte d'armes nucléaires (Traité de Pelindaba), 1995

• Convention de la Commission Africaine de l'Énergie, 2001
  

ENFANTS

• Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, 1990

• Charte africaine de la jeun esse, 2006
  

ENGRAIS

• Convention portant création du Centre africain de développement des engrais, 1985

FEMMES

• Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes, 2003

IMMUNITÉS ET PRIVILÈGES

• Convention générale sur les privilèges et immunités de l'Organisation de l'unité africaine, 1965

• Protocole additionnel à la Convention générale de l'OUA sur les privilèges et immunités, 1980

MERCENAIRES

• Convention sur l'élimination du mercenariat en Afrique, 1977

NATURE ET RESSOURCES NATURELLES

• Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, 1968

• Convention portant création du Centre africain de développement des engrais, 1985

• Charte africaine des transports maritimes, 1993

• Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Révisée), 2003
  

NON- AGRESSION

• Pacte de non- agression et de défense commune de l'Union Africaine, 2005

NUCLÉAIRE

• Traité faisant de l'Afrique une zone exempte d'armes nucléaires (Traité de Pelindaba), 1995

PACTE

• Pacte de non- agression et de défense commune de l'Union Africaine, 2005

PAIX ET SÉCURITÉ

• Pacte de non- agression et de défense commune de l'Union Africaine, 2005

• Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union Africaine, 2002

• Traité faisant de l'Afrique une zone exempte d'armes nucléaires (Traité de Pelindaba), 1995

PERSONNES DÉPLACÉES

• Convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala), 2009

PROTOCOLES

• Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes, 2003

• Protocole à la Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, 2004
  

• Protocole additionnel à la Convention générale de l'OUA sur les privilèges et immunités, 1980

• Protocole au traité instituant la Communauté économique africaine, relatif au Parlement Panafricain, 2001

• Protocole de la Cour de Justice de l'Union Africaine, 2003

• Protocole portant statut de la cour africaine de justice et des droits de l'homme, 2008

• Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 1998

• Protocole relatif à la Banque Africaine d’Investissement, 2009

• Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union Africaine, 2002

• Protocole sur les Amendements à l'Acte Constitutif de l'Union africaine, 2003

RÉFUGIÉS

• Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, 1969

SANTÉ

• Convention phytosanitaire pour l'Afrique, 1967

STATUT

• Statut de la Commission de l’Union Africaine sur le Droit International, 2009

• Statuts de l'Association des organisations africaines de promotion du commerce, 1974

 TERRORISME

• Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, 1999

• Protocole à la Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, 2004
  

TRAITÉS

• Traité faisant de l'Afrique une zone exempte d'armes nucléaires (Traité de Pelindaba), 1995

• Traité instituant la Communauté économique africaine, 1991 

ENGLISH VERSION

VERSIÓN ESPAÑOLA

ACCORDS

• Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale, 1972
  

• Accord entre les Etats membres du Conseil de l'Europe sur l'attribution aux mutilés de guerre militaires et civils d'un carnet international de bons de réparation d'appareils de prothèse et d'orthopédie, 1962
  

• Accord européen concernant l'entraide médicale dans le domaine des traitements spéciaux et des ressources thermo-climatiques, 1962
  

• Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme, 1969
  

• Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme, 1996

• Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux, 1965

• Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, 1959
  

• Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine, 1958

• Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins, 1962
  

• Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe, 1961
  

• Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage, 1968
  

• Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire, 1977
  

• Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger, 1969
  

• Accord européen sur le placement au pair, 1969
  

• Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe, 1957
  

• Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés, 1980
  

• Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires, 1974
  

• Accord européen sur l'instruction et la formation des infirmières, 1967
  

• Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, 1949
  

• Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, 1953
  

• Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, 1953
  

• Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires, 1960
  

• Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, 1995