ENGLISH VERSION

VERSIÓN ESPAÑOLA

DROITS DES L'HOMME

CODES DES DROITS DE L'HOMME

• Code de conduite pour les responsables de l'application des lois, 1979

CONVENTIONS DES DROITS DE L'HOMME

• Convention concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession (N°111), 1958

• Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical (N°87), 1948
  

• Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, 1960
  

• Convention concernant la politique de l'emploi (N°122), 1964
  

• Convention concernant la promotion de la négociation collective (N°154), 1981
  

• Convention concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage (N°168), 1988
  

• Convention concernant la protection du droit d'organisation et les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique (N°151), 1978
  

• Convention concernant la protection les représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder (N°135), 1971
  

• Convention concernant l'abolition du travail forcé (N°105), 1957
  

• Convention concernant l'application des principes du droit d'organisation et de la négociation collective (N°98), 1949
  

• Convention concernant le travail forcé ou obligatoire (N°29), 1930
  

• Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main d'œuvre masculine et la main d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale (N°100), 1951
  

• Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants (N°169), 1989
  

• Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT), 1984
  

• Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (I), 1949
  

• Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (II), 1949
  

• Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (IV), 1949
  

• Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre (III), 1949
  

• Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, 2000

• Convention internationale contre l'apartheid dans les sports, 1985
  

• Convention internationale contre le recrutement, le financement et l'instruction des mercenaires, 1989
  

• Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, 2006

• Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (ICRMW), 1990
  

• Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ICERD), 1965
  

• Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid, 1973
  

• Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 1948
  

• Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, 1949
  

• Convention relative à l'esclavage, 1926
  

• Convention relative au droit international de rectification, 1952
  

• Convention relative au statut des apatrides, 1954
  

• Convention relative au statut des réfugiés, 1951
  

• Convention relative aux droits de l'enfant (CRC), 1989
  

• Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD), 2006

• Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, 1956
  

• Convention sur la nationalité de la femme mariée, 1957
  

• Convention sur la réduction des cas d'apatridie, 1961
  

• Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, 1962
  

• Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), 1979
  

• Convention sur les droits politiques de la femme, 1952
  

• Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, 1968

DÉCLARATIONS DES DROITS DE l'HOMME

• Déclaration concernant la promotion parmi les jeunes des idéaux de paix, de respect mutuel et de compréhension entre les peuples, 1965
  

• Déclaration des droits de l'enfant, 1959
  

• Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, 1992
  

• Déclaration des droits des personnes handicapées, 1975
  

• Déclaration des droits du déficient mental, 1971
  

• Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 1963
  

• Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale, 1966
  

• Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir, 1985
  

• Déclaration du Millénaire, 2000
  

• Déclaration sur la diversité culturelle, 2001
  

• Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 1975
  

• Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, 1992
  

• Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé, 1974
  

• Déclaration sur la race et les préjugés raciaux, 1978
  

• Déclaration sur l'asile territorial, 1967
  

• Déclaration sur le droit au développement, 1986
  

• Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, 1999
  

• Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social, 1969
  

• Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, 1967
  

• Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, 1993
  

• Déclaration sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, 1981
  

• Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent, 1985
  

• Déclaration sur les droits des peuples à la paix, 1984
  

• Déclaration sur les droits des peuples autochtones, 2007
  

• Déclaration sur les principes fondamentaux concernant la contribution des organes d'information au renforcement de la paix et de la compréhension internationale, à la promotion des droits de l'homme et à la lutte contre le racisme, l'apartheid et l'incitation à la guerre, 1978
  

• Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international, 1986
  

• Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, 1960
  

• Déclaration sur l'utilisation du progrès de la science et de la technique dans l'intérêt de la paix et au profit de l'humanité, 1975

• Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948

• Déclaration universelle pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutrition, 1974
  

• Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, 1997

ENSEMBLES DES DROITS DE L'HOMME

• Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, 1988
  

• Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing), 1985
  

• Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, 1957

GARANTIES DES DROITS DE L'HOMME

• Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, 1984

PACTES DES DROITS DE L'HOMME

• Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR), 1966
  

• Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturel (ICESCR), 1966

PRINCIPES DES DROITS DE L'HOMME

• Principes de base relatifs au rôle du barreau, 1990
  

• Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, 1990
  

• Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, 1973
  

• Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 1982
  

• Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet, 1990
  

• Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad), 1990
  

• Principes directeurs pour la réglementation des fichiers informatisés contenant des données à caractère personnel, 1990
  

• Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire, 2005

• Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature, 1985
  

• Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, 1990
  

• Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé mentale, 1991
  

• Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions, 1989
  

• Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits, 2000

PROCLAMATION DES DROITS DE L'HOMME

• Proclamation de Téhéran, 1968

PROTOCOLES DES DROITS DE L'HOMME

• Protocole additionnel à la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, 2000

• Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (I), 1977
  

• Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (II), 1977
  

• Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (III), 2005
  

• Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage signée à Genève, 1953
  

• Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée, 2001

• Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, 2000

• Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OP-CAT), 2002
  

• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (OP-CRC-AC), 2000
  

• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (OP-CRC-SC), 2000
  

• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (OP-CRPD), 2006

• Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (OP-CEDAW), 1999
  

• Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (OP1- ICCPR), 1966
  

• Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (OP2- ICCPR), 1989
  

• Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (OP-ICESCR), 2008

• Protocole relatif au statut des réfugiés, 1966

RECOMMANDATIONS DES DROITS DE L'HOMME

• Recommandation sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, 1965
  

• Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, 1974

RÈGLES DES DROITS DE L'HOMME

• Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté, 1990
  

• Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo), 1990

RÉSOLUTIONS DES DROITS DE L'HOMME

• Résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée Générale, (Souveraineté permanente sur les ressources naturelles), 1962

STATUTS DES DROITS DE L'HOMME

• Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 1998

• Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 1950

TRAITÉS DES DROITS DE L'HOMME

• Traité relatif au transfert de la surveillance des délinquants bénéficiant d'un sursis à l'exécution de la peine ou d'une libération conditionnelle, 1990
  

• Traité type sur le transfert des poursuites pénales, 1990

DROIT HUMANITAIRE

ACCORDS DU DROIT HUMANITAIRE

• Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l'Axe et statut du tribunal international militaire, 1945
  

• Accord pour et Statut du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, 2002

ACTES DU DROIT HUMANITAIRE

• Acte final de la Conférence des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, 1980
  

• Acte final de la Conférence diplomatique de 1929, 1929
  

• Acte final de la Conférence diplomatique de Genève de 1947-1977, 1977
  

• Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949
  

• Acte final de la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954
  

• Acte final de la Conférence internationale de la Paix, 1899
  

• Acte final de la Deuxième Conférence de la paix, 1907

ARRANGEMENTS DU DROIT HUMANITAIRE

• Arrangement de Nyon, 1937
  

• Arrangement supplémentaire à l'arrangement de Nyon, 1937

CONVENTIONS DU DROIT HUMANITAIRE

• Convention concernant la neutralité maritime, 1928
  

• Convention concernant le bombardement par les forces navales en temps de guerre (IX), 1907
  

• Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre (V), 1907
  

• Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime (XIII), 1907
  

• Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe, Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (II), 1899
  

• Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe, Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (IV), 1907
  

• Convention de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, 1864
  

• Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (I), 1949
  

• Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (II), 1949
  

• Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (IV), 1949
  

• Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre (III), 1949
  

• Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaires, 1989
  

• Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 1948
  

• Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954
  

• Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 (III), 1899
  

• Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève (X), 1907
  

• Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne, 1906
  

• Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne, 1929
  

• Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime (XI), 1907
  

• Convention relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact (VIII), 1907
  

• Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre (VII), 1907
  

• Convention relative à l'établissement d'une cour internationale de prises (XII), 1907
  

• Convention relative à l'ouverture des hostilités (III), 1907
  

• Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités (VI), 1907
  

• Convention relative au traitement des prisonniers de guerre, 1929
  

• Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
  

• Convention sur les bâtiments hospitaliers, 1904
  

• Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, 1968
  

• Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, 1972
  

• Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, 1993
  

• Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, 1997
  

• Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, 1976
  

• Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, 1980
  

• Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, 1980. Amendement article 1, 2001

DÉCLARATIONS DU DROIT HUMANITAIRE

• Déclaration à l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre, 1868
  

• Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions (IV, 3), 1899
  

• Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères (IV, 2), 1899
  

• Déclaration pour une durée de cinq ans, de l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux (IV, 1), 1899
  

• Déclaration réglant divers points de droit maritime, 1856
  

• Déclaration relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons (XIV), 1907
  

• Déclaration relative au droit de la guerre maritime, 1909

DISTINCTIONS DU DROIT HUMANITAIRE

• Distinction entre les objectifs militaires et non militaires en général et notamment les problèmes que pose l'existence des armes de destruction massive, 1969

INSTRUCTIONS DU DROIT HUMANITAIRE

• Instructions de 1863 pour les armées en campagne des États Unis d'Amérique (Lieber Code), 1863

MANUELS DU DROIT HUMANITAIRE

• Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux conflits armés sur mer, 1994
  

• Manuel des lois de la guerre maritime, 1913
  

• Manuel des lois de la guerre sur terre, 1880

PRINCIPES DU DROIT HUMANITAIRE

• Principes du droit international consacrés par le statut du tribunal de Nuremberg et dans le jugement de ce tribunal, 1950

PROCÈS-VERBAL DU DROIT HUMANITAIRE

• Procès-verbal concernant les règles de la guerre sous-marine prévues par la Partie IV du Traité de Londres du 22 avril 1930, 1936

PROJETS DU DROIT HUMANITAIRE

• Projet de Convention internationale concernant la condition et la protection des civils de nationalités ennemie qui se trouvent sur le territoire d'un belligérant ou sur un territoire occupé par lui, 1934
  

• Projet de Convention pour la protection des populations civiles contre les nouveaux engins de guerre, 1938
  

• Projet de règles limitant les risques courus par la population civile en temps de guerre, 1956
  

• Projet d'une Déclaration internationale concernant les lois et coutumes de la guerre, 1874

PROTOCOLES DU DROIT HUMANITAIRE

• Protocole additionnel à la Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises, 1910
  

• Protocole additionnel aux Convention de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (I), 1977
  

• Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (II), 1977
  

• Protocole additionnel à la Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises, 1910
  

• Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (III), 2005
  

• Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, 1925
  

• Protocole de clôture de la Conférence navale de Londres, 1909
  

• Protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
  

• Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, 1962
  

• Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954
  

• Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV à la Convention de 1980), 1995
  

• Protocole relatif aux éclats non localisables (Protocole I), 1980
  

• Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V à la Convention de 1980), 2003
  

• Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (III), 1980
  

• Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (II), 1980
  

• Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, 1996

RÈGLES DU DROIT HUMANITAIRE

• Règles concernant le contrôle de la radiotélégraphie en temps de guerre et la guerre aérienne fixées par une Commission de Juristes à La Haye, 1923

RÉSOLUTIONS DU DROIT HUMANITAIRE

• Résolution sur les systèmes d'armes de petit calibre, 1979
  

• Résolutions de la Conférence diplomatique de Genève de 1974-1977
  

• Résolutions de la Conférence diplomatique de Genève, 1949
  

• Résolutions de la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954
  

• Résolutions de la Conférence internationale de Genève, 1863
  

• Résolution XXIIE adoptée par la Conférence internationale des droits de l'homme, 1968
  

• Résolution 2444 (XVIIIE) de l'Assemblée générale des Nations Unies, 1968

RESPECTS DU DROIT HUMANITAIRE

• Respect des droits de l'homme en période de conflit armé

STATUTS DU DROIT HUMANITAIRE

• Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 1998
  

• Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 1950

• Statut du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994, 1994
  

• Statut du tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, 1993

TRAITES DU DROIT HUMANITAIRE

• Traité concernant la protection des institutions artistiques et scientifiques et des monuments historiques, (Pacte Roerich), 1935
  

• Traité relatif à l'emploi des sous-marins et des gaz asphyxiants en temps de guerre, 1922
  

• Traité sur la limitation et la réduction de l'armement naval, (Partie IV, Art. 22, relatif à la guerre sous-marine), 1930